Travaux courants sur les réseaux sanitaires et sur les réseaux d'eau potables et d'assainissement des eaux usées sur certains territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Les présents accords-cadres ont pour objet les travaux courants d'extensions, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux sanitaires et la réalisation de diverses opérations courantes sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées sur certains territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants sur les réseaux sanitaires et sur les réseaux d'eau potables et d'assainissement des eaux usées sur certains territoires de la Métropole...”
Titre
Travaux courants sur les réseaux sanitaires et sur les réseaux d'eau potables et d'assainissement des eaux usées sur certains territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence
71190154
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Les présents...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Les présents accords-cadres ont pour objet les travaux courants d'extensions, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux sanitaires et la réalisation de diverses opérations courantes sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées sur certains territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diverses opérations courantes d'un montant inférieur à 250 000 EUR HT ou urgentes sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux...”
Titre
Réalisation de diverses opérations courantes d'un montant inférieur à 250 000 EUR HT ou urgentes sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées des communes du CT 1
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille-Provence hors commune de Marseille.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses opérations courantes d'un montant inférieur à 250 000 EUR HT ou urgentes sur les réseaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses opérations courantes d'un montant inférieur à 250 000 EUR HT ou urgentes sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées des communes du CT 1 «Marseille-Provence» hors commune de Marseille. Ces travaux concernent essentiellement les prestations suivantes:
— les extensions, le renouvellement, les dilatations et les renforcements des réseaux existants nécessaires à l'adduction et la distribution d'eau potable et la reprise ou le renouvellement des branchements dans cette emprise,
— les extensions, le renouvellement et les renforcements des réseaux d'assainissement des eaux usées existants, uniquement quand les travaux font l'objet d'une opération commune avec les travaux d'eau potable (pas forcément en tranchée commune),
— les maillages, les ouvrages annexes et travaux divers,
— la réalisation des branchements particuliers d'assainissement des eaux usées lorsque ceux-ci sont réalisés dans le cadre des extensions et des renforcements de réseau d'eaux usées en opération commune avec les travaux sur le réseau d'eau potable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 356 314 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 EUR HT par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diverses opérations courantes d'un montant supérieur ou égal à 250 000 EUR HT sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux...”
Titre
Réalisation de diverses opérations courantes d'un montant supérieur ou égal à 250 000 EUR HT sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées des communes du CT 1
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille-Provence.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses opérations courantes d'un montant supérieur ou égal à 250 000 EUR HT sur les réseaux d'eau...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses opérations courantes d'un montant supérieur ou égal à 250 000 EUR HT sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées des communes du CT 1 «Marseille-Provence». Ces travaux concernent essentiellement les prestations suivantes:
— les extensions, le renouvellement, les dilatations et les renforcements des réseaux existants nécessaires à l'adduction et la distribution d'eau potable et la reprise ou le renouvellement des branchements dans cette emprise,
— les extensions, le renouvellement et les renforcements des réseaux d'assainissement des eaux usées existants, uniquement quand les travaux font l'objet d'une opération commune avec les travaux d'eau potable (pas forcément en tranchée commune),
— les maillages, les ouvrages annexes et travaux divers,
— la réalisation des branchements particuliers d'assainissement des eaux usées lorsque ceux-ci sont réalisés dans le cadre des extensions et des renforcements de réseau d'eaux usées en opération commune avec les travaux sur le réseau d'eau potable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 EUR HT par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants d'extensions et de renouvellement d'un montant inférieur à 250 000 EUR HT ou urgents sur les réseaux sanitaires des communes du CT 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux courants d'extensions et de renouvellement d'un montant inférieur à 250 000 EUR HT ou urgents sur les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux courants d'extensions et de renouvellement d'un montant inférieur à 250 000 EUR HT ou urgents sur les réseaux sanitaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les communes du CT 1 «Marseille-Provence». Ces travaux concernent essentiellement les prestations suivantes:
— extensions ponctuelles des réseaux et création de branchements particuliers neufs,
— renouvellement des canalisations, branchements et ouvrages associés (poste de relevage), — réparations urgentes ponctuelles des conduites et de leurs ouvrages,
— travaux en ouvrage: station d'épuration (usines des boues, usine des eaux), stations de refoulement et station de relevages du réseau d'assainissement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 349 710 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 800 000 EUR HT par an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants d'extensions et de renouvellement d'un montant supérieur ou égal à 250 000 EUR HT sur les réseaux sanitaires des communes du CT 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux courants d'extensions et de renouvellement d'un montant supérieur ou égal à 250 000 EUR HT sur les réseaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux courants d'extensions et de renouvellement d'un montant supérieur ou égal à 250 000 EUR HT sur les réseaux sanitaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les communes du CT 1 «Marseille-Provence». Ces travaux concernent essentiellement les prestations suivantes:
— extensions ponctuelles des réseaux et création de branchements particuliers neufs,
— renouvellement des canalisations, branchements et ouvrages associés (poste de relevage), — travaux en ouvrage: station d'épuration (usines des boues, usine des eaux), stations de refoulement et station de relevages du réseau d'assainissement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 EUR HT par an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diverses opérations courantes sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées des communes du CT 6” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Martigues.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses opérations courantes sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses opérations courantes sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées des communes du CT 6 «Pays de Martigues». Ces travaux concernent essentiellement les prestations suivantes:
— les extensions, le renouvellement, les dilatations et les renforcements des réseaux existants nécessaires à l'adduction et la distribution d'eau potable et la reprise ou le renouvellement des branchements dans cette emprise,
— les extensions, le renouvellement et les renforcements des réseaux d'assainissement des eaux usées existants, uniquement quand les travaux font l'objet d'une opération commune avec les travaux d'eau potable (pas forcément en tranchée commune),
— les maillages, les ouvrages annexes et travaux divers,
— la réalisation des branchements particuliers d'assainissement des eaux usées lorsque ceux-ci sont réalisés dans le cadre des extensions et des renforcements de réseau d'eaux usées en opération commune avec les travaux sur le réseau d'eau potable.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 443 730 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande et de marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 EUR HT par an.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants d'extensions, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux sanitaires des communes du CT 6” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux courants d'extensions, de renouvellement et d'interventions urgents sur les réseaux sanitaires de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux courants d'extensions, de renouvellement et d'interventions urgents sur les réseaux sanitaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les communes du CT 6 «Pays de Martigues». Ces travaux concernent essentiellement les prestations suivantes:
— extensions ponctuelles des réseaux et création de branchements particuliers neufs,
— renouvellement des canalisations, branchements et ouvrages associés (poste de relevage),
— réparations urgentes ponctuelles des conduites et de leurs ouvrages,
— travaux en ouvrage: station d'épuration (usines des boues, usine des eaux), stations de refoulement et station de relevages du réseau d'assainissement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 349 710 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande et de marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: pour les lots 1, 2 et 5:
— FNTP 5117: construction de réseaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: pour les lots 1, 2 et 5:
— FNTP 5117: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en milieu urbain établis en canalisations de diamètre DN supérieur à 300 mm et inférieur ou égal à 500 mm ou, si la pression d'essai est supérieure ou égale à 25 bars, de diamètre DN supérieur ou égal à 100 mm et inférieur ou égal à 300 mm,
— FNTP 5143: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou comprise entre 3,50 m et 5,50 m hors nappe phréatique ou références équivalentes sur moins de 5 ans pour les lots 3, 4 et 6,
— FNTP 5143: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou comprise entre 3,50 m et 5,50 m hors nappe phréatique ou références équivalentes sur moins de 5 ans. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les lots 1 et 3 sont des accords-cadres mono-attributaires. Les lots 2, 4, 5 et 6 sont des accord-cadres multi-attributaires conclus avec 5 opérateurs...”
Les lots 1 et 3 sont des accords-cadres mono-attributaires. Les lots 2, 4, 5 et 6 sont des accord-cadres multi-attributaires conclus avec 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
Limitation du nombre de lots par attributaire: chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Chaque candidat peut présenter une offre pour 1, plusieurs ou l'ensemble des lots. Néanmoins, dans le cas où un candidat serait classé meilleure offre pour le lot 1 ou/et le lot 3, il ne pourra être attributaire que d'un seul lot qui sera le lot 1 ou le lot 3 (article L. 2113-10 du code de la commande publique). Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre/les offres du/des classements afférents aux autres lots que les lots 1 et 3, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre ou les offres exclues. Si un candidat est classé meilleure offre à la fois pour le lot 1 et le lot 3, le choix des attributaires se fera comme suit: l'attribution se fera selon l'ordre de préférence entre les lots 1 et 3 défini par le candidat dans l'annexe nº1 du règlement de consultation. Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre du classement afférent au lot qui n'a pas été classé premier dans l'ordre de priorité indiqué dans l'annexe nº 1 du règlement de consultation, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre exclue.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Le critère prix sera apprécié pour chaque lot en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère 1: montant du détail estimatif nº 1 relatif au chantier type: 40 %,
— sous-critère 2: montant du détail estimatif nº 2 relatif au quantitatif estimatif de l'accord-cadre (DE complet): 60 %.
Le critère valeur technique sera apprécié pour chaque lot au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère 1: qualité des moyens humains et matériels qui seront affectés au marché: 30 %,
— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation du chantier type en site urbain: 70 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse courrier électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse courrier électronique valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 088-209956 (2019-05-02)
Informations complémentaires (2019-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants sur les réseaux sanitaires et sur les réseaux d'eau potables et d'assainissement des eaux usées sur certains territoires de la métropole...”
Titre
Travaux courants sur les réseaux sanitaires et sur les réseaux d'eau potables et d'assainissement des eaux usées sur certains territoires de la métropole Aix-Marseille Provence
71190154
Afficher plus
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Les présents...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Les présents accords-cadres ont pour objet les travaux courants d'extensions, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux sanitaires et la réalisation de diverses opérations courantes sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées sur certains territoires de la métropole Aix-Marseille Provence.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 088-209956
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-27 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-12 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-27 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
Limitation du nombre de lots par attributaire: chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur...”
Texte
[...]
Limitation du nombre de lots par attributaire: chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Néanmoins, dans le cas où un candidat serait classé meilleure offre pour le lot 1 ou/et le lot 3, il ne pourra être attributaire que d'un seul lot qui sera le lot 1 ou le lot 3 (article L. 2113-10 du code de la commande publique).
Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre/les offres du/des classement(s) afférent(s) aux autres lots que les lots 1 et 3, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre ou les offres exclues.
Si un candidat est classé meilleure offre à la fois pour le lot 1 et le lot 3, le choix des attributaires se fera comme suit: l'attribution se fera selon l'ordre de préférence entre les lots 1 et 3 défini par le candidat dans l'annexe nº 1 du règlement de consultation.
Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre du classement afférent au lot qui n'a pas été classé 1 dans l'ordre de priorité indiqué dans l'annexe nº 1 du règlement de consultation, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre exclue.
[...]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Limitation du nombre de lots par attributaire: chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur...”
Texte
[...]
Limitation du nombre de lots par attributaire: chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Néanmoins, dans le cas où un candidat serait classé meilleure offre pour le lot 1 et le lot 3, il ne pourra être attributaire que d'un seul de ces 2 lots qui sera le lot 1 ou le lot 3 (article L. 2113-10 du code de la commande publique). Il pourra également être attributaire des lots 2, 4, 5 et/ou 6.
Si un candidat est classé meilleure offre à la fois pour le lot 1 et le lot 3, le choix des attributaires se fera comme suit: l'attribution se fera selon l'ordre de préférence entre les lots 1 et 3 défini par le candidat dans l'annexe nº 1 du présent règlement de consultation.
Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre du classement afférent au lot qui n'a pas été classé 1 dans l'ordre de priorité indiqué dans l'annexe nº 1 du présent règlement de consultation, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre exclue.
[...]
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 109-264577 (2019-06-05)