Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune
2019/14”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Travaux tous Corps d'État permettant de procéder à l'entretien de l'ensemble des bâtiments et divers sites communaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui prend effet à la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui prend effet à la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement de façades / traitement anti-graffitis
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie / cloisons / carrelages / faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries métal / ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries bois / PVC / aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture / sols souples / lessivage
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts / courants faibles — VDI
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie / VMC / chauffage / climatisation / ventilation naturelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente — couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— pour le lot nº 8 uniquement — certificat Qualifelec Me3 Tn2;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-rognac.fr — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019/14.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché,
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
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Source: OJS 2019/S 070-163891 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites
2019/14”
Brève description:
“Travaux tous corps d'état permettant de procéder à l'entretien de l'ensemble des bâtiments et divers sites communaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie/cloisons/carrelages/faïences
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries métal/ferronnerie
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries bois/PVC/aluminium
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre: Peinture/sols souples/lessivage
Titre: Electricité courants forts/courants faibles — VDI
Titre: Plomberie/VMC/chauffage/climatisation/ventilation naturelle
Titre: Clôtures/portails
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-163891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Gros œuvre
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: LJ constructions
Adresse postale: 18 avenue Côte Bleue
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Plâtrerie/cloisons/carrelages/faïences
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Menuiseries métal/ferronnerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoire SAS
Adresse postale: 115 boulevard de La Millière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Menuiseries bois/PVC/aluminium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sam
Adresse postale: ZI Le Tube
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Écran
Adresse postale: 8 boulevard de l'Octroi
Code postal: 13010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Peinture/sols souples/lessivage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Ventre
Adresse postale: ZAC La Valentine, 117 traverse de la Montre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Electricité courants forts/courants faibles — VDI
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotec
Adresse postale: 27 rue Edouard Delanglade
Code postal: 13006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Plomberie/VMC/chauffage/climatisation/ventilation naturelle
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl Mathieu
Adresse postale: 70 impasse Jean Jaurès
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Clôtures/portails
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dirickx Espace Cloture Mediterranee
Adresse postale: 10 avenue Chantebise
Commune postale: Rognonas
Code postal: 13870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Charpente — couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 178-432774 (2019-09-12)