Travaux — 2020-2023 — Programme de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement, de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements

SIE Rhône-Aygues-Ouvèze

Les travaux projetés dans le cadre du marché accord-cadre à bons de commande consisteront à la réalisation des prestations suivantes: travaux de terrassements, de fourniture et de pose de canalisations principalement en fonte de DN60 mm à DN250 mm, de longueurs variables avec ouvrages et pièces de gestion et de régulation hydrauliques (réducteurs et stabilisateurs de pression, vannes, ventouses, etc. sur voiries communales, départementales et zones urbaines; travaux de réfections de chaussées et de tranchées; Réalisation, reprise et mise en conformité de branchements de particuliers de DN25 mm à DN50 mm en coordination avec les travaux de canalisation. Canalisations de DN60 à DN250 mm: renouvellement et le cas échéant redimensionnement sur 14 000 m linéaires; Branchements: renouvellement et mise en conformité: 794 unités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rampa TP
• Teyssier SAS
• TPR

Qui ?

• SIE Rhône-Aygues-Ouvèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2019-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIE Rhône-Aygues-Ouvèze
Adresse postale: 32 cours Maurice Trintignant, BP 36
Code postal: 84290
Commune postale: Sainte-Cécile-les-Vignes
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-rao.com 🌏
Courrier électronique: contact@syndicat-rao.com 📧
Téléphone: +33 490301618 📞
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-437181
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les critères seront appréciés au travers du dossier de candidature comprenant les valeurs d'appréciation définies dans le tableau ci-après. Chacun des sous-critères sera évalué et noté comme suit: — absent ou inappropriée = 0 point, — peu ou pas assez explicité = 1 point, — traité mais éloigné du problème posé et/ou trop généraliste = 2 points, — traité avec réflexion et conforme au marché = 3 points, — traité avec réflexion approfondie et conforme au marché = 4 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux 2020-2023 — programme de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement, de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 fois pour une période d'un an (sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection et la vérification des candidatures sont effectuées selon les modalités définies aux articles R. 2144-1 à R. 2144-4 et R. 21444-6 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Les candidatures arrivées hors délai sont éliminées. Les candidats entrant dans les cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation, définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique seront exclus. Les candidats entrant dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur de la procédure de passation, définis aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique seront exclus s'ils ne fournissent pas les justificatifs visés à l'article L. 2141-11 du code de la commande publique dans les délais impartis par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidatures incomplètes sont éliminées. Le représentant de l'entité adjudicatrice se réserve toutefois la faculté de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature. Sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1);

2) Déclaration du candidat (Modèle DC2): déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique concernant l'interdiction de soumissionner;

3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, déclaration précisant pour les 3 derniers exercices: le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 derniers exercices, appuyée pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées: années. Lieu type d'installation maître d'ouvrage montant des travaux (HT). Type de prestation assuré par l'entreprise concernée par la référence pour la preuve de ces réalisations seront fournies le candidat remettra les certificats émis par et contresignés p

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En application de l'article R. 2142-21-1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

A1. Capacité financières et économiques: chiffre d'affaire annuel concernant le produit «eau potable» de l'entreprise et le cas échéant de toutes/de chaque entités d'un groupement d'entreprises des 3 dernières années. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, pour l'analyse des candidatures, le chiffre d'affaire AEP de la totalité du groupement sera pris en considération.

CA supérieur ou égal à 7 500 000 EUR HT/an: 4;

CA compris entre 5 000 000 EUR et 7 500 000 EUR HT/an: 3;

CA compris entre 3 000 000 EUR et 5 000 000 EUR HT/an: 2;

CA compris entre 1 500 000 EUR et 3 000 000 EUR HT/an: 1 ;

À inférieur à 1 500 000 EUR HT/an: 0.

B.1. Références professionnelles en matière de pose de réseaux sous pression et de travaux liés: produit eau potable. Le candidat fournira: un listing à jour des chantiers d'eau potable réalisés au cours des 3 dernières années et les certificats de capacité associés. La/les cartes FNTP de chaque structure candidate (groupement). Remarque: les informations ci-avant demandées devront être fournies pour chaque entité d'un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, pour l'analyse des offres, les chantiers cumulés de la totalité du groupement seront pris en considération. Activité coutumière: plus de 50 chantiers, AEP/an: 4 entre 40 et 50 chantiers, AEP/an: 3 entre 30 et 40 chantiers, AEP/an: 2 entre 20 et 30 chantiers, AEP/an: 1 inférieur ou égal à 20 chantiers AEP/an: 0.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25840125600031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com:443/5479 🌏
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— absent ou inappropriée = 0 point,

— peu ou pas assez explicité = 1 point,

— traité mais éloigné du problème posé et/ou trop généraliste = 2 points,

— traité avec réflexion et conforme au marché = 3 points,

— traité avec réflexion approfondie et conforme au marché = 4 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 179-437181 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux projetés dans le cadre du marché accord-cadre à bons de commande consisteront à la réalisation des prestations suivantes: — travaux de terrassements, de fourniture et de pose de canalisations principalement en fonte de DN60 mm à DN250 mm, de longueurs variables avec ouvrages et pièces de gestion et de régulation hydrauliques (réducteurs et stabilisateurs de pression, vannes, ventouses, etc.) sur voiries communales, départementales et zones urbaines, — travaux de réfections de chaussées et de tranchées, — réalisation, reprise et mise en conformité de branchements de particuliers de DN25 mm à DN50 mm en coordination avec les travaux de canalisation, — canalisations de DN60 à DN250 mm: renouvellement et le cas échéant redimensionnement sur 14 000 m linéaires, — branchements: renouvellement et mise en conformité: 794 unités.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078378
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-437181
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux projetés dans le cadre du marché accord-cadre à bons de commande consisteront à la réalisation des prestations suivantes:

— travaux de terrassements, de fourniture et de pose de canalisations principalement en fonte de DN60 mm à DN250 mm, de longueurs variables avec ouvrages et pièces de gestion et de régulation hydrauliques (réducteurs et stabilisateurs de pression, vannes, ventouses, etc.) sur voiries communales, départementales et zones urbaines,

— travaux de réfections de chaussées et de tranchées,

— réalisation, reprise et mise en conformité de branchements de particuliers de DN25 mm à DN50 mm en coordination avec les travaux de canalisation,

— canalisations de DN60 à DN250 mm: renouvellement et le cas échéant redimensionnement sur 14 000 m linéaires,

— branchements: renouvellement et mise en conformité: 794 unités.

Intitulé du lot: Travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement, de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Programme de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement, de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: Rampa TP
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Nom: Teyssier SAS
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Nom: Tpr
Commune postale: Sainte-Cécile-les-Vignes
Code postal: 84290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009216100013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NÎmes
Source: OJS 2020/S 033-078378 (2020-02-13)

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