Travaux — 2020-2023 — Programme de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement, de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements
Les travaux projetés dans le cadre du marché accord-cadre à bons de commande consisteront à la réalisation des prestations suivantes: travaux de terrassements, de fourniture et de pose de canalisations principalement en fonte de DN60 mm à DN250 mm, de longueurs variables avec ouvrages et pièces de gestion et de régulation hydrauliques (réducteurs et stabilisateurs de pression, vannes, ventouses, etc. sur voiries communales, départementales et zones urbaines; travaux de réfections de chaussées et de tranchées; Réalisation, reprise et mise en conformité de branchements de particuliers de DN25 mm à DN50 mm en coordination avec les travaux de canalisation. Canalisations de DN60 à DN250 mm: renouvellement et le cas échéant redimensionnement sur 14 000 m linéaires; Branchements: renouvellement et mise en conformité: 794 unités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux — 2020-2023 — Programme de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement, de mise en conformité du réseau d'eau potable et des...”
Titre
Travaux — 2020-2023 — Programme de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement, de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements
2019-07
Les travaux projetés dans le cadre du marché accord-cadre à bons de commande consisteront à la réalisation des prestations suivantes: travaux de terrassements, de fourniture et de pose de canalisations principalement en fonte de DN60 mm à DN250 mm, de longueurs variables avec ouvrages et pièces de gestion et de régulation hydrauliques (réducteurs et stabilisateurs de pression, vannes, ventouses, etc. sur voiries communales, départementales et zones urbaines; travaux de réfections de chaussées et de tranchées; Réalisation, reprise et mise en conformité de branchements de particuliers de DN25 mm à DN50 mm en coordination avec les travaux de canalisation. Canalisations de DN60 à DN250 mm: renouvellement et le cas échéant redimensionnement sur 14 000 m linéaires; Branchements: renouvellement et mise en conformité: 794 unités.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Travaux 2020-2023 — programme de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement, de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 fois pour une période d'un an (sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans).” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“A1. Capacité financières et économiques: chiffre d'affaire annuel concernant le produit «eau potable» de l'entreprise et le cas échéant de toutes/de chaque...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
A1. Capacité financières et économiques: chiffre d'affaire annuel concernant le produit «eau potable» de l'entreprise et le cas échéant de toutes/de chaque entités d'un groupement d'entreprises des 3 dernières années. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, pour l'analyse des candidatures, le chiffre d'affaire AEP de la totalité du groupement sera pris en considération.
CA supérieur ou égal à 7 500 000 EUR HT/an: 4;
CA compris entre 5 000 000 EUR et 7 500 000 EUR HT/an: 3;
CA compris entre 3 000 000 EUR et 5 000 000 EUR HT/an: 2;
CA compris entre 1 500 000 EUR et 3 000 000 EUR HT/an: 1 ;
À inférieur à 1 500 000 EUR HT/an: 0.
B.1. Références professionnelles en matière de pose de réseaux sous pression et de travaux liés: produit eau potable. Le candidat fournira: un listing à jour des chantiers d'eau potable réalisés au cours des 3 dernières années et les certificats de capacité associés. La/les cartes FNTP de chaque structure candidate (groupement). Remarque: les informations ci-avant demandées devront être fournies pour chaque entité d'un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, pour l'analyse des offres, les chantiers cumulés de la totalité du groupement seront pris en considération. Activité coutumière: plus de 50 chantiers, AEP/an: 4 entre 40 et 50 chantiers, AEP/an: 3 entre 30 et 40 chantiers, AEP/an: 2 entre 20 et 30 chantiers, AEP/an: 1 inférieur ou égal à 20 chantiers AEP/an: 0.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La sélection et la vérification des candidatures sont effectuées selon les modalités définies aux articles R. 2144-1 à R. 2144-4 et R. 21444-6 à R. 2144-7...”
Liste et brève description des conditions
La sélection et la vérification des candidatures sont effectuées selon les modalités définies aux articles R. 2144-1 à R. 2144-4 et R. 21444-6 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Les candidatures arrivées hors délai sont éliminées. Les candidats entrant dans les cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation, définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique seront exclus. Les candidats entrant dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur de la procédure de passation, définis aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique seront exclus s'ils ne fournissent pas les justificatifs visés à l'article L. 2141-11 du code de la commande publique dans les délais impartis par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidatures incomplètes sont éliminées. Le représentant de l'entité adjudicatrice se réserve toutefois la faculté de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature. Sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1);
2) Déclaration du candidat (Modèle DC2): déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1);
2) Déclaration du candidat (Modèle DC2): déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique concernant l'interdiction de soumissionner;
3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, déclaration précisant pour les 3 derniers exercices: le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 derniers exercices, appuyée pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées: années. Lieu type d'installation maître d'ouvrage montant des travaux (HT). Type de prestation assuré par l'entreprise concernée par la référence pour la preuve de ces réalisations seront fournies le candidat remettra les certificats émis par et contresignés p
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En application de l'article R. 2142-21-1 du code de la commande publique, Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements, en qualité de candidats individuels agissant pour le compte d'agences différentes d'une même entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les critères seront appréciés au travers du dossier de candidature comprenant les valeurs d'appréciation définies dans le tableau ci-après. Chacun des...”
Les critères seront appréciés au travers du dossier de candidature comprenant les valeurs d'appréciation définies dans le tableau ci-après. Chacun des sous-critères sera évalué et noté comme suit:
— absent ou inappropriée = 0 point,
— peu ou pas assez explicité = 1 point,
— traité mais éloigné du problème posé et/ou trop généraliste = 2 points,
— traité avec réflexion et conforme au marché = 3 points,
— traité avec réflexion approfondie et conforme au marché = 4 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.tanimes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 179-437181 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20009216100013
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux — 2020-2023 — programme de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement, de mise en conformité du réseau d'eau potable et des...”
Titre
Travaux — 2020-2023 — programme de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement, de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements
2019-07
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Brève description:
“Les travaux projetés dans le cadre du marché accord-cadre à bons de commande consisteront à la réalisation des prestations suivantes:
— travaux de...”
Brève description
Les travaux projetés dans le cadre du marché accord-cadre à bons de commande consisteront à la réalisation des prestations suivantes:
— travaux de terrassements, de fourniture et de pose de canalisations principalement en fonte de DN60 mm à DN250 mm, de longueurs variables avec ouvrages et pièces de gestion et de régulation hydrauliques (réducteurs et stabilisateurs de pression, vannes, ventouses, etc.) sur voiries communales, départementales et zones urbaines,
— travaux de réfections de chaussées et de tranchées,
— réalisation, reprise et mise en conformité de branchements de particuliers de DN25 mm à DN50 mm en coordination avec les travaux de canalisation,
— canalisations de DN60 à DN250 mm: renouvellement et le cas échéant redimensionnement sur 14 000 m linéaires,
— branchements: renouvellement et mise en conformité: 794 unités.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement, de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Programme de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement, de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchement.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-437181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux — 2020-2023 — programme de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement, de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa TP
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Teyssier SAS
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Tpr
Commune postale: Sainte-Cécile-les-Vignes
Code postal: 84290
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NÎmes
Source: OJS 2020/S 033-078378 (2020-02-13)