Transports scolaires, sportifs, socio-éducatifs et de loisirs

Ville de Versailles

Ces prestations comprennent notamment:
— le ramassage des enfants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs primaires et maternels, des maisons de quartiers pour participer aux activités sportives et culturelles (piscine, cinéma, théâtre, musée),
— le transport de personnes âgées, personnes à mobilité réduite ou personnes handicapées pour assister à diverses manifestations (pièces de théâtre, animations),
— les séjours et les sorties éducatives des élèves des écoles maternelles et élémentaires,
— les transferts vers les gares parisiennes et les aéroports lors des départs en séjours, classes de découverte, en colonie de vacances ou en camps, etc.
— les séjours et sorties organisés par les accueils de loisirs maternels et primaires,
— le transport des enfants du centre d'initiative sportive vers des infrastructures sportives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAVAC

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 1-19s0008
Brève description:

Ces prestations comprennent notamment: — le ramassage des enfants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs primaires et maternels, des maisons de quartiers pour participer aux activités sportives et culturelles (piscine, cinéma, théâtre, musée), — le transport de personnes âgées, personnes à mobilité réduite ou personnes handicapées pour assister à diverses manifestations (pièces de théâtre, animations), — les séjours et les sorties éducatives des élèves des écoles maternelles et élémentaires, — les transferts vers les gares parisiennes et les aéroports lors des départs en séjours, classes de découverte, en colonie de vacances ou en camps, etc. — les séjours et sorties organisés par les accueils de loisirs maternels et primaires, — le transport des enfants du centre d'initiative sportive vers des infrastructures sportives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Service des marchés publics, RP 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: +33 130972838 📞
Fax: +33 130972844 📠
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122013
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr — Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, le montant des prestations est évalué à 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.sa durée est fixée à 4 ans à compter du 5.8.2019. Signature de l'offre: Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat-

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations comprennent notamment:

— le ramassage des enfants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs primaires et maternels, des maisons de quartiers pour participer aux activités sportives et culturelles (piscine, cinéma, théâtre, musée),

— le transport de personnes âgées, personnes à mobilité réduite ou personnes handicapées pour assister à diverses manifestations (pièces de théâtre, animations),

— les séjours et les sorties éducatives des élèves des écoles maternelles et élémentaires,

— les transferts vers les gares parisiennes et les aéroports lors des départs en séjours, classes de découverte, en colonie de vacances ou en camps, etc.

— les séjours et sorties organisés par les accueils de loisirs maternels et primaires,

— le transport des enfants du centre d'initiative sportive vers des infrastructures sportives.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la fiche de renseignement administrative remplie,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire présenté
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: valeur environnementale au vu du mémoire dédié
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, le montant des prestations est évalué à 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.sa durée est fixée à 4 ans à compter du 5.8.2019.

Signature de l'offre: Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat-

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 053-122013 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations comprennent notamment: — le ramassage des enfants des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs primaires et maternels, des maisons de quartiers pour participer aux activités sportives et culturelles (piscine, cinéma, théâtre, musée), — le transport de personnes âgées, personnes à mobilité réduite ou personnes handicapées pour assister à diverses manifestations (pièces de théâtre, animations), — les séjours et les sorties éducatives des élèves des écoles maternelles et élémentaires, — les transferts vers les gares parisiennes et les aéroports lors des départs en séjours, classes de découverte, en colonie de vacances ou en camps, etc., — les séjours et sorties organisés par les accueils de loisirs maternels et primaires, — le transport des enfants du Centre d'initiative sportive vers des infrastructures sportives.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362516
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-122013
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est réglé en fonction des quantités réellement mises en œuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix. Il est sans indication de seuil minimum ou maximum. À titre indicatif, le montant des prestations est estimé à 1 000 000 EUR HT, soit 1 200 000 EUR TTC, sur sa durée totale, soit 4 ans à compter du 5.8.2019. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les transferts vers les gares parisiennes et les aéroports lors des départs en séjours, classes de découverte, en colonie de vacances ou en camps, etc.,

— le transport des enfants du Centre d'initiative sportive vers des infrastructures sportives.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Savac
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 147-362516 (2019-07-29)

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