Prestations de services réguliers publics de transports scolaires en Haute-Savoie assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement. Il s'agit d'un accord cadre alloti en 13 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires en Haute-Savoie service régulier public routier assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement
19A0005”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Prestations de services réguliers publics de transports scolaires en Haute-Savoie assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement....”
Brève description
Prestations de services réguliers publics de transports scolaires en Haute-Savoie assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement. Il s'agit d'un accord cadre alloti en 13 lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 029 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019-204-01 CC des Sources du Lac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Circuit 2019-204-01 CC des Sources du Lac.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 562 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019-201-01 CC Usses et Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Circuit 2019-201-01 CC Usses et Rhône.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 224 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019-201-02 CC Usses et Rrhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Circuit 2019-201-02 CC Usses et Rhône.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 012 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019-208-01 CC du Haut Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Circuit 2019-208-01 CC du Haut Chablais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 448 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019-208-02 CC du Haut Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Circuit 2019-208-02 CC du Haut Chablais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019-208-03 CC du Haut Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Circuit 2019-208-03 CC du Haut Chablais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 600 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019-216-01 CC du Pays de Cruseilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Circuit 2019-216-01 CC du Pays de Cruseilles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 400 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019-224-01 CC des Vallées de Thônes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Circuit 2019-224-01 CC des Vallées de Thônes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 726 800 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019-224-02 CC des Vallées de Thônes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Circuit 2019-224-02 CC des Vallées de Thônes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 904 800 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019-229-01 SIVM du Haut Giffre
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Circuit 2019-229-01 SIVM du Haut Giffre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 581 600 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019-229-02 SIVM du Haut Giffre
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Circuit 2019-229-02 SIVM du Haut Giffre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 400 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019-229-03 SIVM du Haut Giffre
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Circuit 2019-229-03 SIVM du Haut Giffre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 954 400 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2019-230-01 CC de la Vallée Verte
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Circuit 2019-230-01 CC de la Vallée Verte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 792 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 31.1.2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre alloti en 13 lots avec un montant minimum et un montant maximum pour chacun des lots. Chaque lot est mono-attributaire, d'une...”
Il s'agit d'un accord-cadre alloti en 13 lots avec un montant minimum et un montant maximum pour chacun des lots. Chaque lot est mono-attributaire, d'une durée ferme de 4 ans à compter du 1.9.2019 et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 021-046053 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Region Auvergne-Rhône-Alpes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services réguliers publics de transports scolaires en Haute-Savoie assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement....”
Brève description
Prestations de services réguliers publics de transports scolaires en Haute-Savoie assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement. Il s'agit d'un accord-cadre alloti en 13 lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6496197.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Circuit 2019-204-01 CC des Sources du Lac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyen de l'ensemble du parc de véhicules affectés au lot
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Engagements du candidat en matière d'information des Autorités Organisatrices concernant l'exploitation des services”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Engagements du candidat pour garantir le respect des horaires en toutes circonstances, ainsi que la continuité du service public de transport scolaire”
Critère de qualité (nom): Plan de formation et nombre d'heures de formations
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7 du décret no 2016-360” Description
Informations complémentaires:
“Le Lot 1 a été déclaré sans suite puis relancé en Procédure avec Négociation avec le(s) soumissionnaires ayant présenté une offre conforme dans le cadre de...”
Informations complémentaires
Le Lot 1 a été déclaré sans suite puis relancé en Procédure avec Négociation avec le(s) soumissionnaires ayant présenté une offre conforme dans le cadre de l'appel d'offres
Afficher plus
Description du marché: Circuit 2019-201-01 CC Usses et Rhône
Description du marché: Circuit 2019-201-02 CC Usses et Rhône
Description du marché: Circuit 2019-208-01 CC du Haut Chablais
Informations complémentaires:
“Le lot 4 a été déclaré sans suite puis relancé en Appel d'offres Ouvert. Il a de nouveau été déclaré sans suite puis relancé en Procédure avec Négociation...”
Informations complémentaires
Le lot 4 a été déclaré sans suite puis relancé en Appel d'offres Ouvert. Il a de nouveau été déclaré sans suite puis relancé en Procédure avec Négociation avec le(s) seul(s) soumissionnaire(s) ayant présenté une offre conforme dans le cadre de l'appel d'offres
Afficher plus
Description du marché: Circuit 2019-208-02 CC du Haut Chablais
Description du marché: Circuit 2019-208-03 CC du Haut Chablais
Description du marché: Circuit 2019-216-01 CC du Pays de Cruseilles
Description du marché: Circuit 2019-224-01 CC des Vallées de Thônes
Informations complémentaires:
“Le Lot 8 a été déclaré sans suite puis relancé en Procédure avec Négociation avec le(s) soumissionnaires ayant présenté une offre conforme dans le cadre de...”
Informations complémentaires
Le Lot 8 a été déclaré sans suite puis relancé en Procédure avec Négociation avec le(s) soumissionnaires ayant présenté une offre conforme dans le cadre de l'appel d'offres
Afficher plus
Description du marché: Circuit 2019-224-02 CC des Vallées de Thônes
Description du marché: Circuit 2019-229-01 SIVM du Haut Giffre
Description du marché: Circuit 2019-229-02 SIVM du Haut Giffre
Description du marché: Circuit 2019-229-03 SIVM du Haut Giffre
Informations complémentaires: Le lot 12 a été déclaré sans suite puis relancé en Appel d'offres Ouvert
Description du marché: Circuit 2019-230-01 CC de la Vallée Verte
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-046053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0005001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2019-204-01 CC des Sources du Lac
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Crolard
Adresse postale: 10 rue de la Césière seynod, ZI de Vovray, BP 81
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74002
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.transdevhautesavoie.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 562 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 616788.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19A0005002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2019-201-01 CC Usses et Rhône
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 224 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1295406.56 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19A0005003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 2019-201-02 CC Usses et Rhône
Nom et adresse du contractant
Nom: Seyssel Cars
Adresse postale: ZA de Montauban
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
URL: https://www.seyssel-cars.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 012 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 975276.28 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19A0005006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 2019-208-03 CC du Haut Chablais
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Taxi Morzine
Adresse postale: 85 chemin de Seysrosset Bas Morzine
Commune postale: Morzine
Code postal: 74110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147499.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19A0005007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 2019-216-01 CC du Pays de Cruseilles
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Pays de Savoie
Adresse postale: 55 impasse du Mole
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
URL: http://www.aps74.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223142.08 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19A0005008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: 2019-224-01 CC des Vallées de Thônes
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Ballanfat
Adresse postale: 149 route de Thônes
Commune postale: St Jean-de-Sixt
Code postal: 74450
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 726 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840848.92 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19A0005009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 2019-224-02 CC des Vallées de Thônes
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24-26 avenue Barthélémy Thimonier ZI BP 16
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69641
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.philibertvoyages.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 904 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 901864.48 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19A0005010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 2019-229-01 SIVM du Haut Giffre
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Annemassienne de Transport
Adresse postale: 18 rue Germain Sommeiller
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
URL: http://www.sat-annemasse.com/accueil/le-groupe-sat.aspx🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 581 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579455.24 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19A0005011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: 2019-229-02 SIVM du Haut Giffre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 198 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144295.20 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19A0005012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 2019-229-03 SIVM du Haut Giffre
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpbus
Adresse postale: 32 rue des Vanneaux, ZAE les Jourdies
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
URL: https://www.voyages-alpbus.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 954 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 771621.04 💰
“Les Lots 1 et 8 ont été déclarés sans suite puis relancés en procédure avec négociation sans publicité. Les lots 4 et 12 ont été déclarés sans suite puis...”
Les Lots 1 et 8 ont été déclarés sans suite puis relancés en procédure avec négociation sans publicité. Les lots 4 et 12 ont été déclarés sans suite puis relancés en appel d'offres ouvert. Le Lot 4 a de nouveau été déclaré sans suite puis relancé en procédure avec négociation sans publicité.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 194-472298 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1341095.64 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Engagements du candidat en matière d'information des autorités organisatrices concernant l'exploitation des services/” Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7 du décret n 2016-360.” Description
Informations complémentaires:
“Le Lot 1 a été déclaré sans suite puis relancé en procédure avec négociation avec le(s) soumissionnaires ayant présenté une offre conforme dans le cadre de...”
Informations complémentaires
Le Lot 1 a été déclaré sans suite puis relancé en procédure avec négociation avec le(s) soumissionnaires ayant présenté une offre conforme dans le cadre de l'appel d'offres. Le Lot 1 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref. JOUE 2019/s 194-472298).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Engagements du candidat en matière d'information des autorités organisatrices concernant l'exploitation des services” Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7 du décret no 2016-360.” Description
Informations complémentaires:
“Le Lot 2 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref JOUE 2019/s 194-472298).”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref. JOUE 2019/s 194-472298).”
Informations complémentaires:
“Le lot 4 a été déclaré sans suite puis relancé en appel d'offres ouvert. Il a de nouveau été déclaré sans suite puis relancé en procédure avec négociation...”
Informations complémentaires
Le lot 4 a été déclaré sans suite puis relancé en appel d'offres ouvert. Il a de nouveau été déclaré sans suite puis relancé en procédure avec négociation avec le(s) seul(s) soumissionnaire(s) ayant présenté une offre conforme dans le cadre de l'appel d'offres.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 8 a été déclaré sans suite puis relancé en procédure avec négociation avec le(s) soumissionnaires ayant présenté une offre conforme dans le cadre de...”
Informations complémentaires
Le lot 8 a été déclaré sans suite puis relancé en procédure avec négociation avec le(s) soumissionnaires ayant présenté une offre conforme dans le cadre de l'appel d'offres. Le Lot 8 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref JOUE 2019/s 194-472298).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le Lot 9 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref. JOUE 2019/s 194-472298).”
Informations complémentaires:
“Le Lot 10 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref. JOUE 2019/s 194-472298).” Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7 du décret n 2016-360.” Description
Informations complémentaires:
“Le Lot 11 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref. JOUE 2019/s 194-472298).”
Informations complémentaires:
“Le lot 12 a été déclaré sans suite puis relancé en appel d'offres ouvert. Le Lot 12 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref. JOUE 2019/s 194-472298).”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19A0005004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 2019-208-01 CC du Haut Chablais
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS brand logistics services
Adresse postale: 364 route des Cruets
Commune postale: Le Lyaud
Code postal: 74200
URL: https://www.societe.com/societe/brand-logistics-services-453350217.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 448 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392496.16 💰
Numéro de contrat: 19A0005005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 2019-208-02 CC du Haut Chablais
Nom et adresse du contractant
Nom: SA des autos transports du Haut Chablais et du Faucigny
Adresse postale: 5 rue du Champ Dunand
Commune postale: Thonon-les-Bains
URL: http://www.sat-leman.com/accueil/le-groupe-sat.aspx🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 188 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199835.16 💰
Numéro de contrat: 19A0005013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: 2019-230-01 CC de la Vallée Verte
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SA des autos transports du haut Chablais et du Faucigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 792 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748764.32 💰
“Les Lots 1 et 8 ont été déclarés sans suite puis relancés en procédure avec négociation sans publicité. Les Lots 4 et 12 ont été déclarés sans suite puis...”
Les Lots 1 et 8 ont été déclarés sans suite puis relancés en procédure avec négociation sans publicité. Les Lots 4 et 12 ont été déclarés sans suite puis relancés en appel d'offres ouvert. Le Lot 4 a de nouveau été déclaré sans suite puis relancé en procédure avec négociation sans publicité. Les lots 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10,11, et 12 ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (ref. JOUE 2019/s 194-472298).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 216-530699 (2019-11-05)