Transports scolaires — circuits spéciaux pays d'Évian

communauté de communes pays d'Evian — Vallée d'Abondance

La présente consultation constituée de 2 lots a pour objet de confier au titulaire l'exécution des services réguliers de transports publics routiers pour assurer à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté de communes pays d'Évian vallée d'Abondance, ci-après nommée CCPEVA et désignée Autorité organisatrice de mobilité (AOM). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification à la fin de l'année scolaire 2019/2020. Il sera tacitement renouvelé 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gavot Tourisme

Qui ?

• communauté de communes pays d'Evian — Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2019-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19trans374
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Évian — vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, CS 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-peva.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294442
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 335 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit spécial Meillerie — lugrin
Numéro du lot: 01
Brève description: Circuit spécial Meillerie — lugrin
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année scolaire. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est la fin de l'année scolaire 2022/2023.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Circuit spécial Bennevy — mur blanc
Numéro du lot: 02
Brève description: Circuit spécial Bennevy — mur blanc.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance pour la couverture des «Risques de tiers et des voyageurs transportés» notamment.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous critères sont indiqués au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 65 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Communauté de communes pays d'Évian vallee d'Abondance

CS 10084 851, avenue des Rives du Léman, 74500 Publier

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, word, pdf, zip. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Numéro de la consultation: 19trans374.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-294442 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation constituée de 2 lots a pour objet de confier au titulaire l'exécution des services réguliers de transports publics routiers pour assurer à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté de communes pays d'Evian-vallée d'Abondance, ci-après nommée Ccpeva et désignée Autorité organisatrice de mobilité (AOM). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification à la fin de l'année scolaire 2019/2020. Il sera tacitement renouvelé 3 fois.

Valeur totale du marché: 335 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Evian-vallée d'Abondance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557579
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294442
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit spécial Meillerie — Lugrin
Brève description: Circuit spécial Meillerie — Lugrin.
Intitulé du lot: Circuit spécial Bennevy — Mur blanc
Brève description: Circuit spécial Bennevy — Mur blanc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Gavot Tourisme
Adresse postale: ZA La Creto
Commune postale: Saint-Paul-en-Chablais
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 34989.15 EUR 💰
43153.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués à l'entreprise suivante:

— lot nº 1: entreprise SARL Gavot Tourisme SARL — 74, sur la base d'un montant estimatif quantitatif non contractuel (ayant servi à la comparaison des offres) de 34 989,15 EUR HT,

— lot nº 2: entreprise SARL Gavot Tourisme SARL — 74, sur la base d'un montant estimatif quantitatif non contractuel (ayant servi à la comparaison des offres) de 43 153,25 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 227-557579 (2019-11-20)

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