La présente consultation constituée de 2 lots a pour objet de confier au titulaire l'exécution des services réguliers de transports publics routiers pour assurer à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté de communes pays d'Évian vallée d'Abondance, ci-après nommée CCPEVA et désignée Autorité organisatrice de mobilité (AOM). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification à la fin de l'année scolaire 2019/2020. Il sera tacitement renouvelé 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires — circuits spéciaux pays d'Évian
19trans374
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation constituée de 2 lots a pour objet de confier au titulaire l'exécution des services réguliers de transports publics routiers pour...”
Brève description
La présente consultation constituée de 2 lots a pour objet de confier au titulaire l'exécution des services réguliers de transports publics routiers pour assurer à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté de communes pays d'Évian vallée d'Abondance, ci-après nommée CCPEVA et désignée Autorité organisatrice de mobilité (AOM). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification à la fin de l'année scolaire 2019/2020. Il sera tacitement renouvelé 3 fois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit spécial Meillerie — lugrin
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Circuit spécial Meillerie — lugrin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont les sous critères sont indiqués au règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 65 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année scolaire. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est la fin de l'année scolaire 2022/2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit spécial Bennevy — mur blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Circuit spécial Bennevy — mur blanc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance pour la couverture des «Risques de tiers et des voyageurs transportés» notamment.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats devront apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Communauté de communes pays d'Évian vallee d'Abondance
CS 10084 851, avenue des Rives du Léman, 74500 Publier
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, word, pdf, zip. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Numéro de la consultation: 19trans374.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 120-294442 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays d'Evian-vallée d'Abondance
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires, circuits spéciaux pays d'Evian
19trans374
Brève description:
“La présente consultation constituée de 2 lots a pour objet de confier au titulaire l'exécution des services réguliers de transports publics routiers pour...”
Brève description
La présente consultation constituée de 2 lots a pour objet de confier au titulaire l'exécution des services réguliers de transports publics routiers pour assurer à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté de communes pays d'Evian-vallée d'Abondance, ci-après nommée Ccpeva et désignée Autorité organisatrice de mobilité (AOM). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification à la fin de l'année scolaire 2019/2020. Il sera tacitement renouvelé 3 fois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Circuit spécial Meillerie — Lugrin
Description
Description du marché: Circuit spécial Meillerie — Lugrin.
Champ d'application du marché
Titre: Circuit spécial Bennevy — Mur blanc
Description
Description du marché: Circuit spécial Bennevy — Mur blanc.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Circuit spécial Meillerie — Lugrin
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gavot Tourisme
Adresse postale: ZA La Creto
Commune postale: Saint-Paul-en-Chablais
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34989.15 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Circuit spécial Bennevy — Mur blanc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43153.25 💰
“Les marchés ont été attribués à l'entreprise suivante:
— lot nº 1: entreprise SARL Gavot Tourisme SARL — 74, sur la base d'un montant estimatif quantitatif...”
Les marchés ont été attribués à l'entreprise suivante:
— lot nº 1: entreprise SARL Gavot Tourisme SARL — 74, sur la base d'un montant estimatif quantitatif non contractuel (ayant servi à la comparaison des offres) de 34 989,15 EUR HT,
— lot nº 2: entreprise SARL Gavot Tourisme SARL — 74, sur la base d'un montant estimatif quantitatif non contractuel (ayant servi à la comparaison des offres) de 43 153,25 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 227-557579 (2019-11-20)