Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les établissements du GHT Lille Métropole Flandre Intérieure. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les établissements du GHT Lille Métropole Flandre Intérieure
AO-19-024”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les établissements du GHT Lille Métropole Flandre Intérieure. L'accord-cadre...”
Brève description
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les établissements du GHT Lille Métropole Flandre Intérieure. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: De 1 à 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du GHT LMFI.
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les établissements du GHT Lille Métropole Flandre Intérieure.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés en application des dispositions prévues par les articles L. 2122-1 et R. 2122-7,...”
Description des options
Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés en application des dispositions prévues par les articles L. 2122-1 et R. 2122-7, l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, dans l'ordre indiqué:
1) lettre de candidature,...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, dans l'ordre indiqué:
1) lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants: DC1;
2) déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2.
Sont admis à présenter leur offre, les candidats non soumis aux interdictions mentionnées à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Le fichier candidature contient impérativement les justifications prévues aux articles R. 2143-3 et R. 21543-5 au R. 2143.10 du code de la commande publique, et précisé à l'article 5 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2021.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour les CHS de Roubaix, Tourcoing, Wasquehal et Wattrelos et du 1.7.2019 ou à la date de...”
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour les CHS de Roubaix, Tourcoing, Wasquehal et Wattrelos et du 1.7.2019 ou à la date de notification si elle est postérieure, pour les CHS d'Armentières, d'Hazebrouck et de Loos-Haubourdin, du 26.8.2019 ou à la date de notification si elle est postérieure, pour le CHU de Lille, du 1.10.2019 pour le CH de Seclin-Carvin et du 1.1.2020 pour le CH de Bailleul jusqu'au 30.6.2021 pour l'ensemble des établissements. Le dossier de consultation est accessible par voie électronique et peut être téléchargé à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr — L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. À défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou offre).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 086-206935 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction des achats — plateforme logistique courtois — cellule des marchés — achats médicaux”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les établissements du GHT Lille Métropole Flandre intérieure
AO-19-024”
Brève description:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les établissements du GHT Lille Métropole Flandre intérieure. L'accord-cadre...”
Brève description
Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les établissements du GHT Lille Métropole Flandre intérieure. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les établissements du GHT Lille Métropole Flandre intérieure.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés en application des dispositions prévues par les articles L. 2122-1 et R. 2122-7,...”
Description des options
Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés en application des dispositions prévues par les articles L. 2122-1 et R. 2122-7, l'accord cadre pourra être modifié conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 à 13
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Lot déclaré sans suite: lot 1 lots déclarés infructueux: lot 2 à 13.
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 171-418024 (2019-09-03)