Le titulaire du marché est informé, que le Change, établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art. L. 6132-2-5º a) du CSP au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le Change, le CH de Gex et le CH de Rumilly. L'objet de la présente consultation porte sur le transport sanitaire d'usager (transfert provisoire de patients, les transports inter-établissements). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Avis de marché (2019-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 19063
Brève description:
“Le titulaire du marché est informé, que le Change, établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence...”
Brève description
Le titulaire du marché est informé, que le Change, établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art. L. 6132-2-5º a) du CSP au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le Change, le CH de Gex et le CH de Rumilly. L'objet de la présente consultation porte sur le transport sanitaire d'usager (transfert provisoire de patients, les transports inter-établissements). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique