Transports sanitaires de patients hospitalisés hors garde départementale

CH Annecy Genevois

Le titulaire du marché est informé, que le Change, établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art. L. 6132-2-5º a) du CSP au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le Change, le CH de Gex et le CH de Rumilly. L'objet de la présente consultation porte sur le transport sanitaire d'usager (transfert provisoire de patients, les transports inter-établissements). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 19063
Brève description:
Le titulaire du marché est informé, que le Change, établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art. L. 6132-2-5º a) du CSP au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le Change, le CH de Gex et le CH de Rumilly. L'objet de la présente consultation porte sur le transport sanitaire d'usager (transfert provisoire de patients, les transports inter-établissements). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Annecy Genevois
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital
Code postal: 74374
Commune postale: Epagny Metz Tessy
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-sante.com 🌏
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: +33 450636183 📞
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520266
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 763 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport couché Change site de Metz Tessy et ses annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport couché Change site de Metz Tessy et ses annexes.
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Transport assis Change site de Metz Tessy et ses annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport assis Change site de Metz Tessy et ses annexes.
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport couché site de Saint-Julien-en-Genevois et ses annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport couché site de Saint-Julien-en-Genevois et ses annexes.
Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport assis site de Saint-Julien-en-Genevois et ses annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport assis site de Saint-Julien-en-Genevois et ses annexes.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport couché CH Pays de Gex
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport couché CH Pays de Gex.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport assis CH Pays de Gex
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport couché entre CH Rumilly et Change et/ou Change et CH Rumilly
Numéro du lot: 7
Brève description: Transport couché entre CH Rumilly et Change et/ou Change et CH Rumilly.
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport assis inter-établissements entre CH Rumilly et Change et/ou Change Rumilly
Numéro du lot: 8
Brève description:
Transport assis inter-établissements entre CH Rumilly et Change et/ou Change Rumilly.
Valeur estimée hors TVA: 15 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport couché CH Rumilly
Numéro du lot: 9
Brève description: Transport couché CH Rumilly.
Intitulé du lot: Transport assis CH Rumilly
Numéro du lot: 10
Brève description: Transport assis CH Rumilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— attestation d'agrément transports sanitaires et/ou attestation taxis conventionnés,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: cellule des Marchés et des Contrats
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sant.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2019/S 212-520266 (2019-10-30)
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