Le titulaire du marché est informé, que le Change, établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art. L. 6132-2-5º a) du CSP au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le Change, le CH de Gex et le CH de Rumilly. L'objet de la présente consultation porte sur le transport sanitaire d'usager (transfert provisoire de patients, les transports inter-établissements). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de patients hospitalisés hors garde départementale
19063
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Le titulaire du marché est informé, que le Change, établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence...”
Brève description
Le titulaire du marché est informé, que le Change, établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art. L. 6132-2-5º a) du CSP au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le Change, le CH de Gex et le CH de Rumilly. L'objet de la présente consultation porte sur le transport sanitaire d'usager (transfert provisoire de patients, les transports inter-établissements). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 763 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport couché Change site de Metz Tessy et ses annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Transport couché Change site de Metz Tessy et ses annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport assis Change site de Metz Tessy et ses annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport assis Change site de Metz Tessy et ses annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport couché site de Saint-Julien-en-Genevois et ses annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport couché site de Saint-Julien-en-Genevois et ses annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport assis site de Saint-Julien-en-Genevois et ses annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transport assis site de Saint-Julien-en-Genevois et ses annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport couché CH Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transport couché CH Pays de Gex.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport assis CH Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport couché entre CH Rumilly et Change et/ou Change et CH Rumilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Transport couché entre CH Rumilly et Change et/ou Change et CH Rumilly.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport assis inter-établissements entre CH Rumilly et Change et/ou Change Rumilly” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transport assis inter-établissements entre CH Rumilly et Change et/ou Change Rumilly.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 600 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport couché CH Rumilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Transport couché CH Rumilly.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport assis CH Rumilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Transport assis CH Rumilly.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— attestation d'agrément transports sanitaires et/ou attestation taxis conventionnés,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 212-520266 (2019-10-30)