Transports sanitaires d'urgences pour le compte du Centre hospitalier de Joigny
Centre hospitalier de Sens
Transports sanitaires d'urgences pour le compte du Centre hospitalier de Joigny.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2019FCS007
Brève description: Transports sanitaires d'urgences pour le compte du Centre hospitalier de Joigny.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sens
Adresse postale: 1 avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-sens.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-sens.fr 📧
Téléphone: +33 3886861515 📞
Fax: +33 3886861007 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261266
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports primaires SMUR 1
Numéro du lot: 01
Brève description: Transports primaires SMUR 1.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transports primaires et secondaires SMUR 2
Numéro du lot: 02
Brève description: Transports primaires et secondaires SMUR 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Joigny, 3 quai de l'Hôpital 89306 Joigny Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38079100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2019/S 107-261266 (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2019FCS007
Brève description: Transports sanitaires d'urgences pour le compte du Centre hospitalier de Joigny.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sens
Adresse postale: 1 avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-sens.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-sens.fr 📧
Téléphone: +33 3886861515 📞
Fax: +33 3886861007 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261266
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le DCE de la consultation est disponible à l'adresse suivante:
https://www.e-bourgogne.fr
Référence:2019fcs007.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports primaires SMUR 1
Numéro du lot: 01
Brève description: Transports primaires SMUR 1.
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Numéro du lot: 02
Brève description: Transports primaires et secondaires SMUR 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Joigny, 3 quai de l'Hôpital 89306 Joigny Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— articles R. 6312-1 à R. 6312-23 du code de la santé publique concernant l'agrément des transports sanitaires terrestres,
— arrêté du 21.12.1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires, version consolidée du 15.4.2009,
— arrêté du 23.9.1988 modifiant l'arrêté du 21.12.1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires, décret nº 200- 136 du 9.2.2009,
Afficher plus
— arrêté du 31.5.1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessible aux personnes handicapées les établissements recevant du public,
— arrêté du 7.7.2000 modifiant l'arrêté du 21.12.1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires,
— arrêté du 10.2.2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations maté.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— articles R. 6312-29 à R. 6312-43 du code de la santé publique concernant l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres,
— articles R. 221-10 et R. 311-1 du code de la route,
— arrêté du 30.10.1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,
— arrêté du 5.10.1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,
— arrêté du 23.12.2004 modifiant l'arrêté du 30.10.1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,
— arrêté du 19.11.2008 modifiant l'arrêté du 30.10.1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE de la consultation est disponible à l'adresse suivante:
Référence:2019fcs007.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38079100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2019/S 107-261266 (2019-06-03)
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