Avis de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Sens
Adresse postale: 1 avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 3886861515📞
Courrier électronique: direction@ch-sens.fr📧
Fax: +33 3886861007 📠
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.ch-sens.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr🌏
URL de participation: https://www.e-bourgogne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires d'urgences pour le compte du Centre hospitalier de Joigny
2019FCS007”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transports sanitaires d'urgences pour le compte du Centre hospitalier de Joigny.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports primaires SMUR 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Joigny, 3 quai de l'Hôpital 89306 Joigny Cedex.
Description du marché: Transports primaires SMUR 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports primaires et secondaires SMUR 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Transports primaires et secondaires SMUR 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— articles R. 6312-1 à R. 6312-23 du code de la santé publique concernant l'agrément des transports sanitaires terrestres,
— arrêté du 21.12.1987 relatif à...”
Liste et brève description des conditions
— articles R. 6312-1 à R. 6312-23 du code de la santé publique concernant l'agrément des transports sanitaires terrestres,
— arrêté du 21.12.1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires, version consolidée du 15.4.2009,
— arrêté du 23.9.1988 modifiant l'arrêté du 21.12.1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires, décret nº 200- 136 du 9.2.2009,
— arrêté du 31.5.1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessible aux personnes handicapées les établissements recevant du public,
— arrêté du 7.7.2000 modifiant l'arrêté du 21.12.1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires,
— arrêté du 10.2.2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations maté.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— articles R. 6312-29 à R. 6312-43 du code de la santé publique concernant l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— articles R. 6312-29 à R. 6312-43 du code de la santé publique concernant l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres,
— articles R. 221-10 et R. 311-1 du code de la route,
— arrêté du 30.10.1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,
— arrêté du 5.10.1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,
— arrêté du 23.12.2004 modifiant l'arrêté du 30.10.1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,
— arrêté du 19.11.2008 modifiant l'arrêté du 30.10.1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE de la consultation est disponible à l'adresse suivante:
https://www.e-bourgogne.fr
Référence:2019fcs007.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38079100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 107-261266 (2019-06-03)