Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports événementiels et périscolaires routiers
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description: Prix révisables
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bassin de Rouen/Le Havre/Yvetot/St-Valéry-en- Caux/Fécamp — véhicules de 9 à 59 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bassin de Buchy/Neufchâtel-en-Bray/Bacqueville-en-Caux — véhicules de 9 à 59 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Dieppe/Envermeu/Londinières/Eu — véhicules de 9 à 59 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Gournay-en-Bray/Aumale/Blangy-sur-Bresle — véhicules de 9 à 59 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers de 5 à 9 places sur l'ensemble du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— assurance des risques professionnels pertinents,
— certificats de qualifications professionnelles: inscription au registre des transporteurs publics routiers des personnes et pour les conducteurs de véhicule de plus de 9 places (lots 1 à 4): permis de catégorie D voire D1.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Inscription au registre des transporteurs publics routiers des personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 040-090857 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports évènementiels et périscolaires routiers
Brève description: Prix révisables.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54294.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Bassin de Rouen / Le Havre / Yvetot / St-Valéry-en-Caux / Fécamp — véhicules de 9 à 59 places” Description
Description du marché: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Description du marché: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Description du marché: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Description du marché: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Bassin de Rouen / Le Havre / Yvetot / St-Valéry-en-Caux / Fécamp — véhicules de 9 à 59 places”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Périer
Adresse postale: boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38159.73 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Bassin de Buchy/Neufchâtel-en-Bray/Bacqueville-en-Caux — véhicules de 9 à 59 places” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vtni
Adresse postale: 10 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27550.22 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bassin de Dieppe/Envermeu/Londinières/EU — véhicules de 9 à 59 places
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Denis
Adresse postale: ZI Louis Delaporte — Rouxmesnil-Bouteilles
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13737.17 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bassin de Gournay-en-Bray/Aumale/Blangy-sur-Bresle — véhicules de 9 à 59 places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12718.75 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Véhicules légers de 5 à 9 places sur l'ensemble du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: A Bintein
Adresse postale: 85 impasse de la Renaudière
Commune postale: Malaunay
Code postal: 76770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54294.17 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.».
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Source: OJS 2019/S 098-237754 (2019-05-20)