Transports événementiels et périscolaires routiers

Département de Seine-Maritime

Prix révisables

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-22 Avis de marché
2019-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports événementiels et périscolaires routiers
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description: Prix révisables
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Bassin de Rouen/Le Havre/Yvetot/St-Valéry-en- Caux/Fécamp — véhicules de 9 à 59 places”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Bassin de Buchy/Neufchâtel-en-Bray/Bacqueville-en-Caux — véhicules de 9 à 59 places”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Dieppe/Envermeu/Londinières/Eu — véhicules de 9 à 59 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Gournay-en-Bray/Aumale/Blangy-sur-Bresle — véhicules de 9 à 59 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers de 5 à 9 places sur l'ensemble du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Inscription au registre des transporteurs publics routiers des personnes.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 040-090857 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports évènementiels et périscolaires routiers
Brève description: Prix révisables.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54294.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Bassin de Rouen / Le Havre / Yvetot / St-Valéry-en-Caux / Fécamp — véhicules de 9 à 59 places”
Description
Description du marché: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Description du marché: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Description du marché: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Description du marché: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090857

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Bassin de Rouen / Le Havre / Yvetot / St-Valéry-en-Caux / Fécamp — véhicules de 9 à 59 places”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Périer
Adresse postale: boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38159.73 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Bassin de Buchy/Neufchâtel-en-Bray/Bacqueville-en-Caux — véhicules de 9 à 59 places”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vtni
Adresse postale: 10 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27550.22 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bassin de Dieppe/Envermeu/Londinières/EU — véhicules de 9 à 59 places
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Denis
Adresse postale: ZI Louis Delaporte — Rouxmesnil-Bouteilles
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13737.17 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bassin de Gournay-en-Bray/Aumale/Blangy-sur-Bresle — véhicules de 9 à 59 places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12718.75 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Véhicules légers de 5 à 9 places sur l'ensemble du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: A Bintein
Adresse postale: 85 impasse de la Renaudière
Commune postale: Malaunay
Code postal: 76770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54294.17 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 098-237754 (2019-05-20)