Transports des enfants et des adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudan
CCAS de Toulouse
Il s'agit de transporter les enfants de leur domicile à l'IME le matin et de l'IME à leur domicile l'après-midi.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-27 | Avis de marché |
| 2020-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408733
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N4
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N5
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N6
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N7
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N8
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N9
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort, BP 70413
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 167-408733 (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Il s'agit de transporter les enfants de leur domicile à l'IME le matin et de l'IME à leur domicile l'après-midi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408733
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N1
Numéro du lot: 1
Brève description:
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale allant du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle intervient postérieurement) au 20.8.2020. Ils seront tacitement reconductibles par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N4
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale allant du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle intervient postérieurement) au 20.8.2020. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N6
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N7
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N8
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N9
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les accords-cadres pourront être dévolus:
— soit à une entreprise de transport public routier de personnes en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains des personnes,
— soit à une entreprise de taxis en application de la loi nº 95-66 du 20.1.1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi (et de ses décrets d'application).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort, BP 70413
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 167-408733 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039816
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408733
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 1
Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 2
Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 3
Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 4
Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 5
Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 6
Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 7
Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 8
Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 9
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Autonomia
Adresse postale: 19 avenue de La Marqueille
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: J l'International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse postale: ZI de La Lauze
Nom: Société des transports européens Grand Sud
Adresse postale: 9 chemin de Lancefoc
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2020/S 018-039816 (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039816
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408733
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 1
Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 2
Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 3
Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 4
Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 5
Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 6
Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 7
Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 8
Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 9
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Autonomia
Adresse postale: 19 avenue de La Marqueille
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: J l'International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse postale: ZI de La Lauze
Nom: Société des transports européens Grand Sud
Adresse postale: 9 chemin de Lancefoc
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2020/S 018-039816 (2020-01-22)
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