Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports des enfants et des adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudan”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Il s'agit de transporter les enfants de leur domicile à l'IME le matin et de l'IME à leur domicile l'après-midi.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission...”
Description du marché
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-08-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale allant du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle intervient postérieurement) au...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale allant du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle intervient postérieurement) au 20.8.2020. Ils seront tacitement reconductibles par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N4” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale allant du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle intervient postérieurement) au...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale allant du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle intervient postérieurement) au 20.8.2020. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N5” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N6” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N7” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N8” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit N9” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les accords-cadres pourront être dévolus:
— soit à une entreprise de transport public routier de personnes en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les accords-cadres pourront être dévolus:
— soit à une entreprise de transport public routier de personnes en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains des personnes,
— soit à une entreprise de taxis en application de la loi nº 95-66 du 20.1.1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi (et de ses décrets d'application).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 167-408733 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 1”
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 2”
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 3”
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 4”
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 5”
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 6”
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 7”
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 8”
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 9”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 1”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 2”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Autonomia
Adresse postale: 19 avenue de La Marqueille
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 3”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: J l'International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 4” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 5” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI de La Lauze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 6” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 7” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 8” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 9” Nom et adresse du contractant
Nom: Société des transports européens Grand Sud
Adresse postale: 9 chemin de Lancefoc
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2020/S 018-039816 (2020-01-22)