Prestations de transports de produits sanguins labiles pour les Centres hospitaliers de Carpentras et de Vaison-la-Romaine, établissements parties du Groupement hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84). Il s'agit de la relance des lots 10 et 24 de la consultation nº 18G006, déclarés sans suite le 19.3.2019. Cette consultation avait été lancée en novembre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 Rond-Point de l'Amitié — BP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Adresse postale: 18 Grand'Rue — BP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de produits sanguins labiles pour les Centres hospitaliers de Carpentras et de Vaison-la-Romaine
19G008”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Prestations de transports de produits sanguins labiles pour les Centres hospitaliers de Carpentras et de Vaison-la-Romaine, établissements parties du...”
Brève description
Prestations de transports de produits sanguins labiles pour les Centres hospitaliers de Carpentras et de Vaison-la-Romaine, établissements parties du Groupement hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84). Il s'agit de la relance des lots 10 et 24 de la consultation nº 18G006, déclarés sans suite le 19.3.2019. Cette consultation avait été lancée en novembre 2018.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Transports de produits sanguins labiles pour le Centre hospitalier de Carpentras.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation (20 % pour délais et modalités de prise en compte de la demande de transport; 10 % pour moyens humains et techniques mis en œuvre...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la prestation (20 % pour délais et modalités de prise en compte de la demande de transport; 10 % pour moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de responsabilité sociale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-17 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31.12.2022.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports de produits sanguins labiles pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire DC1 (ou DC4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 (ou DC4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 (ou DC4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis est prévu pour le 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place. En cas de pli de sauvegarde, celui-ci devra être impérativement remis avant la date et...”
La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place. En cas de pli de sauvegarde, celui-ci devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — cellule des marchés — RDC Bâtiment «Administration» — 305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le lundi 21.10.2019 à 14:00. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),
— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants de code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 188-457380 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 24 rond-point de l'Amitié — BP 60263
Adresse postale: 18 Grand Rue — BP 73
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transports de produits sanguins labiles pour les Centres hospitaliers de Carpentras et de Vaison-la-Romaine, établissements parties du...”
Brève description
Prestations de transports de produits sanguins labiles pour les Centres hospitaliers de Carpentras et de Vaison-la-Romaine, établissements parties du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84). Il s'agit de la relance des lots 10 et 24 de la consultation nº 18g006, déclarés sans suite le 19.3.2019. Cette consultation avait été lancée en novembre 2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354119.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation (20 % pour délais et modalités de prise en compte de la demande de transport; 10 % pour Moyens humains et techniques mis en œuvre...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la prestation (20 % pour délais et modalités de prise en compte de la demande de transport; 10 % pour Moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-457380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 192016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports de produits sanguins labiles pour le Centre hospitalier de Carpentras”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Meditrans SAS
Adresse postale: 830 route de Veaugrand
Commune postale: Mercurol
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
URL: https://www.transports-meditrans.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313558.56 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports de produits sanguins labiles pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40561.20 💰
“Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L....”
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 004-005346 (2020-01-03)