Transports collectifs d'enfants pour activités scolaires et extrascolaires pour la commune de Sassenage

Commune de Sassenage

La présente consultation concerne des prestations de transport routier intra et extra-muros de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités scolaires et extrascolaires des écoles maternelles et élémentaires et des centres de loisirs de la ville de Sassenage.
— lot nº 1: transport collectif «Activités scolaires»,
— lot nº 2: transport collectif «Activités des Centres de Loisirs»,
— lot nº 3: transport collectif «Sorties Ski scolaires».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faure Vercors

Qui ?

• Commune de Sassenage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2019-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de transport routier intra et extra-muros de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités scolaires et extrascolaires des écoles maternelles et élémentaires et des centres de loisirs de la ville de Sassenage. — lot nº 1: transport collectif «Activités scolaires», — lot nº 2: transport collectif «Activités des Centres de Loisirs», — lot nº 3: transport collectif «Sorties Ski scolaires».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Contact
Adresse Internet: http://www.sassenage.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: +33 476274863 📞
Fax: +33 476535217 📠
URL des documents: http://www.sassenage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sassenage.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313628
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sassenage.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: transport collectif «Activités scolaires»,

— lot nº 2: transport collectif «Activités des Centres de Loisirs»,

— lot nº 3: transport collectif «Sorties Ski scolaires».

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transport collectif «Activités scolaires»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le transport des élèves doit être assuré tout au long de l'année scolaire selon les plannings transmis au fur et à mesure par le représentant de l'acheteur au titulaire.

La durée des séances scolaires d'activités physiques sportives ou culturelles est variable.

Les transports sont donc organisés suivant ces durées.

Le titulaire du marché aura l'obligation de s'adapter et de répondre aux changements décidés par la commune de Sassenage.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période d'1 an à compter du 1.9.2019 au 31.8.2020 inclus.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an à compter du 1.9.2020 pour une durée maximale de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2023.

Intitulé du lot: Transport collectif " Activités des Centres de Loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description:

La durée des activités est fixée par les responsables des centres de loisirs de la commune et les horaires de ces transports s'imposent au titulaire. Ils sont variables en fonction des activités.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport collectif «Sorties Ski scolaires»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport à la journée hors aglomération des élèves des écoles élémentaires pour les activités de ski réalisées sur la saison hivernale de janvier à mars sans mise à disposition du car.

La durée des séances de ski est variable.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Services spécialisés de transport routier de passagers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Sassenage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380474300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sassenage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sassenage.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure recours: référé précontractuel art. L. 551-1 du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art. R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2019/S 128-313628 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466896
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313628
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Transports intramuros en période scolaire à la demi-journée, des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune, dans le cadre des activités scolaires vers les équipements et installations de la ville, (piscine, équipements sportifs, culturels etc.) sans mise à disposition du car. Afin de regrouper éventuellement 2 classes, il pourra être demandé des véhicules de grande capacité. Le transport des élèves doit être assuré tout au long de l'année scolaire selon les plannings transmis au fur et à mesure par le représentant de l'acheteur au titulaire. La durée des séances scolaires d'activités physiques sportives ou culturelles est variable. Les transports sont donc organisés suivant ces durées. Le titulaire du marché aura l'obligation de s'adapter et de répondre aux changements décidés par la commune de Sassenage.

Intitulé du lot: Transport collectif «Activités des Centres de Loisirs»
Brève description:

Transports occasionnels à la journée ou la demi-journée sur le territoire de la commune de Sassenage ou en dehors, des enfants inscrits aux activités des centres de loisirs du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires et les mercredis en période scolaire, avec ou sans mise à disposition du car. La durée des activités est fixée par les responsables des centres de loisirs de la commune et les horaires de ces transports s'imposent au titulaire. Ils sont variables en fonction des activités. Le titulaire du marché aura l'obligation de s'adapter et de répondre aux changements décidés par la commune de Sassenage.

Transport à la journée hors agglomération des élèves des écoles élémentaires pour les activités de ski réalisées sur la saison hivernale de janvier à mars sans mise à disposition du car. La durée des séances de ski est variable. Les transports sont donc organisés suivant ces durées. Le titulaire du marché aura l'obligation de s'adapter et de répondre aux changements décidés par la commune de Sassenage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Nom: Faure Vercors
Adresse postale: 21 avenue de la Falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
23 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure recours: référé précontractuel art. L. 551-1du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2019/S 192-466896 (2019-10-01)

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