Transport — traitement des déchets provenant des déchetteries du syndicat Valdem

Valdem (41)

Transport — traitement des déchets provenant des déchetteries du syndicat Valdem. Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher. La présente consultation a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:
— l'enlèvement, le transport et le traitement:
—— des déchets encombrants,
—— des gravats,
—— des Déchets verts (DV),
—— des Déchets diffus spécifiques (ou DDS),
— la rotation, le transport et le conditionnement des cartons déchets,
— la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,
— la remise des documents annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BS environnement
• Soccoim

Qui ?

• Valdem (41)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Transport — traitement des déchets provenant des déchetteries du syndicat Valdem. Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher. La présente consultation a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir: — l'enlèvement, le transport et le traitement: —— des déchets encombrants, —— des gravats, —— des Déchets verts (DV), —— des Déchets diffus spécifiques (ou DDS), — la rotation, le transport et le conditionnement des cartons déchets, — la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités, — la remise des documents annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valdem (41)
Adresse postale: allée Camille Vallaux
Code postal: 41100
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.valdem.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@valdem.fr 📧
Téléphone: +33 254894117 📞
Fax: +33 254894100 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476231
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci. Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'enlèvement, le transport et le traitement:

—— des déchets encombrants,

—— des gravats,

—— des Déchets verts (DV),

—— des Déchets diffus spécifiques (ou DDS),

— la rotation, le transport et le conditionnement des cartons déchets,

— la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,

— la remise des documents annuels.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Évacuation et traitements des déchets encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:

— l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets encombrants,

Valeur estimée hors TVA: 4 125 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Évacuation et valorisation des gravats
Numéro du lot: 2
Brève description: — l'enlèvement, le transport et le traitement des gravats,
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois.

Intitulé du lot: Évacuation, traitements des déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

— l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,

— la remise des documents annuels

Valeur estimée hors TVA: 1 537 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir

— l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (ou DDS),

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation et conditionnement des cartons
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:

— la rotation, le transport et le conditionnement des cartons la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment complété une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s), les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Situation économique et financière: Le formulaire DC2 dûment complété.
Capacité technique et professionnelle:

— les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant (HT) des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché,

— les certificats de qualification professionnelle (qualibat, agrément…) ou tout autre certificat justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter les travaux à intervenir, ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens techniques que le soumissionnaire se propose de mettre en œuvre afin d'assurer l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché: personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché: personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410202300028
Contact
Point de contact: Le président du syndicat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. Gatellet
Fax: +33 25489010 📠
Pays: Loir-et-Cher 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci. Pour cela, les candidats devront se rapprocher de M. Gatellet ou de M. Francois: Tél.: +33 254894117 — fax: +33 254890100. Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre. La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Modalité de financement et conditions de paiement: Fonds propres du syndicat. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses particulières du marché le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr — Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation. La remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr — Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffes du tribunal
Source: OJS 2019/S 196-476231 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 618 806 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024286
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-476231
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une…

… plateforme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir: L'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités. La remise des documents annuels.

… plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir: l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (ou DDS), La tenue d'un registre des tonnages transportés et traités. La remise des documents annuels.

… plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir: la rotation, le transport et le conditionnement des cartons la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités. La remise des documents annuels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Soccoim
Numéro d'enregistrement national: 08688003600024
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 4 118 400 EUR 💰
408 600 EUR 💰
Adresse postale: ZA de Pierrelets
Valeur totale du marché: 1 818 000 EUR 💰
Nom: BS Environnement
Numéro d'enregistrement national: 42921726800045
Adresse postale: ZI de Martigny
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 745 686 EUR 💰
528 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. modalité de financement et conditions de paiement: fonds propres du syndicat. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses particulières du marché le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif d'Orléans — Greffes du Tribunal
Source: OJS 2020/S 012-024286 (2020-01-14)

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