Transport — traitement des déchets provenant des déchetteries du syndicat Valdem. Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher. La présente consultation a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:
— l'enlèvement, le transport et le traitement:
—— des déchets encombrants,
—— des gravats,
—— des Déchets verts (DV),
—— des Déchets diffus spécifiques (ou DDS),
— la rotation, le transport et le conditionnement des cartons déchets,
— la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,
— la remise des documents annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valdem (41)
Numéro d'enregistrement national: 25410202300028
Adresse postale: allée Camille Vallaux
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le président du syndicat
Téléphone: +33 254894117📞
Courrier électronique: secretariat@valdem.fr📧
Fax: +33 254894100 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.valdem.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Valdem (41)
Numéro d'enregistrement national: 25410202300028
Adresse postale: allée Camille Vallaux
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Gatellet
Téléphone: +33 254894117📞
Courrier électronique: secretariat@valdem.fr📧
Fax: +33 25489010 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.valdem.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport — traitement des déchets provenant des déchetteries du syndicat Valdem”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Transport — traitement des déchets provenant des déchetteries du syndicat Valdem. Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur...”
Brève description
Transport — traitement des déchets provenant des déchetteries du syndicat Valdem. Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher. La présente consultation a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:
— l'enlèvement, le transport et le traitement:
—— des déchets encombrants,
—— des gravats,
—— des Déchets verts (DV),
—— des Déchets diffus spécifiques (ou DDS),
— la rotation, le transport et le conditionnement des cartons déchets,
— la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,
— la remise des documents annuels.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitements des déchets encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le syndicat Valdem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:
— l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets encombrants,
— la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,
— la remise des documents annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens techniques que le soumissionnaire se propose de mettre en œuvre afin d'assurer l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché: personnel technique, encadrant, technicien...”
Critère de qualité (nom)
Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché: personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel.
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du syndicat afin que leurs soient présentés les...”
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci. Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et valorisation des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'enlèvement de gravats📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:
— l'enlèvement, le transport et le traitement des gravats,
— la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,
— la remise des documents annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché: personnel technique, encadrant, technicien...”
Critère de qualité (nom)
Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché: personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation, traitements des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:
— l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,
— la remise des documents annuels
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 537 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir
— l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (ou DDS),
— la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,
— la remise des documents annuels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et conditionnement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:
— la rotation, le transport et le conditionnement des cartons la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,
— la remise des documents annuels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 dûment complété une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 dûment complété une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s), les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le formulaire DC2 dûment complété.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant (HT) des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant (HT) des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché,
— les certificats de qualification professionnelle (qualibat, agrément…) ou tout autre certificat justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter les travaux à intervenir, ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci. Pour cela, les candidats devront se rapprocher de M. Gatellet ou de M. Francois: Tél.: +33 254894117 — fax: +33 254890100. Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre. La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Modalité de financement et conditions de paiement: Fonds propres du syndicat. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses particulières du marché le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr — Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation. La remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr — Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffes du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 196-476231 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président du syndicat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 618 806 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir:
— l'enlèvement, le transport et le traitement des gravats,
— la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités,
— la remise des documents annuels.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir: L'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités. La remise des documents annuels.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir: l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (ou DDS), La tenue d'un registre des tonnages transportés et traités. La remise des documents annuels.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plate-forme d'apport sur le territoire de Valdem et éventuellement à venir: la rotation, le transport et le conditionnement des cartons la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités. La remise des documents annuels.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Évacuation et traitements des déchets encombrants
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soccoim
Numéro d'enregistrement national: 08688003600024
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 118 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Évacuation et valorisation des gravats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Évacuation, traitements des déchets verts
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA de Pierrelets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 818 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BS Environnement
Numéro d'enregistrement national: 42921726800045
Adresse postale: ZI de Martigny
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 686 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Évacuation et conditionnement des cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 120 💰
“La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne...”
La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. modalité de financement et conditions de paiement: fonds propres du syndicat. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses particulières du marché le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — Greffes du Tribunal
Source: OJS 2020/S 012-024286 (2020-01-14)