Transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin-Jallieu

Commune de Bourgoin-Jallieu

Transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin-Jallieu.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31.12.2021.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 150 000,00 EUR — maximum HT 380 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Annequin

Qui ?

• Commune de Bourgoin-Jallieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché
2022-12-22	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin-Jallieu. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 150 000,00 EUR — maximum HT 380 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville, CS 62010
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgoinjallieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474930054 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459926
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1) Prix des prestations 50 %; 2) Valeur technique 30 %: 2.1) Modalités de Gestion du marché, des commandes: le candidat devra proposer un processus de gestion des bons de commande (envoi/réception, délais, transmission, annulation) Il explicitera également la gestion des retards, accidents ou pannes et la mise à disposition d'un car permettant l'accueil de personnes à mobilité réduite (70 %); 2.2) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations: dispositions techniques et méthodologie permettant d'assurer la continuité et la qualité du service (formation des chauffeurs, moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre) (30 %); 3) Performance en matière de qualité et de sécurité 20 %: 3.1) Mesures prises en matière de développement durable et performance environnementale des véhicules, âge, entretien et équipements et moyens de sécurité des véhicules (70 %): le candidat pourra présenter un tableau reprenant les normes de pollutions de chaque véhicule (de la flotte), son année de mise en circulation et les dispositifs de sécurité; 3.2) Entretien des cars (30 %): lavages extérieurs et récupération des eaux usagées,produits intérieurs utilisés.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES.

La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) Prix des prestations 50 %;

2) Valeur technique 30 %:

2.1) Modalités de Gestion du marché, des commandes: le candidat devra proposer un processus de gestion des bons de commande (envoi/réception, délais, transmission, annulation) Il explicitera également la gestion des retards, accidents ou pannes et la mise à disposition d'un car permettant l'accueil de personnes à mobilité réduite (70 %);

2.2) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations: dispositions techniques et méthodologie permettant d'assurer la continuité et la qualité du service (formation des chauffeurs, moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre) (30 %);

3) Performance en matière de qualité et de sécurité 20 %:

3.1) Mesures prises en matière de développement durable et performance environnementale des véhicules, âge, entretien et équipements et moyens de sécurité des véhicules (70 %): le candidat pourra présenter un tableau reprenant les normes de pollutions de chaque véhicule (de la flotte), son année de mise en circulation et les dispositifs de sécurité;

3.2) Entretien des cars (30 %): lavages extérieurs et récupération des eaux usagées,produits intérieurs utilisés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin-Jallieu.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31.12.2021.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 150 000,00 EUR — maximum HT 380 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— copie de l'attestation professionnelle pour le transport public de personnes (attestation de capacité ou licence professionnelle),

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de chaque collectivité, section fonctionnement.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380053500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES.

La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) Prix des prestations 50 %;

2) Valeur technique 30 %:

2.1) Modalités de Gestion du marché, des commandes: le candidat devra proposer un processus de gestion des bons de commande (envoi/réception, délais, transmission, annulation) Il explicitera également la gestion des retards, accidents ou pannes et la mise à disposition d'un car permettant l'accueil de personnes à mobilité réduite (70 %);

2.2) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations: dispositions techniques et méthodologie permettant d'assurer la continuité et la qualité du service (formation des chauffeurs, moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre) (30 %);

3) Performance en matière de qualité et de sécurité 20 %:

3.1) Mesures prises en matière de développement durable et performance environnementale des véhicules, âge, entretien et équipements et moyens de sécurité des véhicules (70 %): le candidat pourra présenter un tableau reprenant les normes de pollutions de chaque véhicule (de la flotte), son année de mise en circulation et les dispositifs de sécurité;

3.2) Entretien des cars (30 %): lavages extérieurs et récupération des eaux usagées,produits intérieurs utilisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 189-459926 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin Jallieu. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): — minimum 150 000,00 EUR HT, — maximum 380 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin Jallieu
Commune postale: Bourgoin Jallieu Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615139
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459926
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Valeur totale du marché (hors TVA). Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit: — minimum HT, maximum HT 300 000,00 EUR 760 000,00 EUR. Le montant HT défini (275 985,00 EUR correspond au montant total du devis quantitatif estimatif pour la période initiale de 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin Jallieu.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31.12.2021.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):

— minimum 150 000,00 EUR HT,

— maximum 380 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Cars Annequin
Adresse postale: 34 avenue de La Chantereine
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 275 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Valeur totale du marché (hors TVA). Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit:

— minimum HT, maximum HT 300 000,00 EUR 760 000,00 EUR.

Le montant HT défini (275 985,00 EUR correspond au montant total du devis quantitatif estimatif pour la période initiale de 2 ans.

Source: OJS 2019/S 248-615139 (2019-12-19)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bourgoin jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'hôtel de Ville, Cs62010
Contact
Courrier électronique: marchespublics@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-725812
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-615139
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin Jallieu
Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: cars annequin
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgoinjallieu.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 249-725812 (2022-12-22)

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