Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES.
La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) Prix des prestations 50 %;
2) Valeur technique 30 %:
2.1) Modalités de Gestion du marché, des commandes: le candidat devra proposer un processus de gestion des bons de commande (envoi/réception, délais, transmission, annulation) Il explicitera également la gestion des retards, accidents ou pannes et la mise à disposition d'un car permettant l'accueil de personnes à mobilité réduite (70 %);
2.2) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations: dispositions techniques et méthodologie permettant d'assurer la continuité et la qualité du service (formation des chauffeurs, moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre) (30 %);
3) Performance en matière de qualité et de sécurité 20 %:
3.1) Mesures prises en matière de développement durable et performance environnementale des véhicules, âge, entretien et équipements et moyens de sécurité des véhicules (70 %): le candidat pourra présenter un tableau reprenant les normes de pollutions de chaque véhicule (de la flotte), son année de mise en circulation et les dispositifs de sécurité;
3.2) Entretien des cars (30 %): lavages extérieurs et récupération des eaux usagées,produits intérieurs utilisés.