Transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin-Jallieu

Commune de Bourgoin-Jallieu

Transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin-Jallieu.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31.12.2021.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 150 000,00 EUR — maximum HT 380 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2019-12-19 Avis d'attribution de marché
2022-12-22 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bourgoin-Jallieu
Numéro d'enregistrement national: 21380053500014
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville, CS 62010
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cedex
Code postal: 38307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474930054 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.bourgoinjallieu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin-Jallieu”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin-Jallieu. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin-Jallieu. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Prestations réglées par des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 189-459926 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bourgoin Jallieu
Commune postale: Bourgoin Jallieu Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin Jallieu”
Brève description:
“Transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin Jallieu. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Description
Description du marché:
“Transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin Jallieu. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459926

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Annequin
Adresse postale: 34 avenue de La Chantereine
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 985 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Valeur totale du marché (hors TVA). Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit: — minimum HT, maximum...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 248-615139 (2019-12-19)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de bourgoin jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'hôtel de Ville, Cs62010
Courrier électronique: marchespublics@aws-france.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgoinjallieu.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport tout public en autocars pour la commune et le Ccas de Bourgoin Jallieu”
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin Jallieu”
Durée de l'accord: 48

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-615139

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019111
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cars annequin
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 249-725812 (2022-12-22)