Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du Département de la Drôme

Département de la Drôme

Le transporteur assure le transport des enfants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire, dans le cadre d'un circuit convenu avec le département, qui fera l'objet d'un bon de commande, adressé au prestataire et qui indiquera les modalités d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TC Transport Adapte

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2019dgssrv1038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606111
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — la signature électronique est obligatoire. Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.ladrome.fr via la plate-forme de dématérialisation, www.marches-publics.info — modalités essentielles de financement et de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours, conformément à la réglementation et au delà le versement d'intérêts moratoires sera du financement 100 % sur le budget du Conseil départemental de la Drôme. Forme juridique: groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Bourg-lès-Valence — Pont d'Isère
Numéro du lot: 01
Brève description:

Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés sur le secteur de Bourg-lès-Valence — Pont d'Isère ce secteur comprend 9 circuits.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est de 1 an, reconductible 1 fois.
Intitulé du lot: Secteur Chabeuil
Numéro du lot: 02
Brève description:

Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés sur le secteur de Chabeuil. Ce secteur comprend 6 circuits.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités.

Capacité technique et professionnelle:

— attestation récente des services de la DREAL marquant mention de la catégorie d'inscription au registre des transports publics ou avis de réception de la démarche en cours,

— licence de transport intérieur mentionnant la catégorie d'inscription au registre des transports ou avis de réception de la démarche en cours,

— les moyens du candidat précisant l'effectif de l'entreprise, la liste des véhicules utilisés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 246-606111 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le transporteur assure le transport des enfants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire, dans le cadre d'un circuit convenu avec le département, qui fera l'objet d'un bon de commande, adressé au prestataire et qui indiquera les modalités d'exécution.

Valeur totale du marché: 538 384 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJA — service achats, 26, avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296549
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606111
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

— le marché signé le 8.4.2020 est consultable à la DAJA — service achats — hôtel du département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Bourg-lès-Valence — pont d'Isère
Brève description:

— transport scolaire des élèves et étudiants handicapés sur le secteur de…

… Bourg-lès-Valence — pont d'Isère ce secteur comprend neuf circuits.

… Chabeuil. Ce secteur comprend six circuits.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: TC transport adapté
Adresse postale: 151 b route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 303 709 EUR 💰
234 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2, place Verdun
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-296549 (2020-06-22)

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