Le transporteur assure le transport des enfants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire, dans le cadre d'un circuit convenu avec le département, qui fera l'objet d'un bon de commande, adressé au prestataire et qui indiquera les modalités d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2019dgssrv1038
Brève description:
“Le transporteur assure le transport des enfants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire, dans le cadre d'un circuit convenu avec le...”
Brève description
Le transporteur assure le transport des enfants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire, dans le cadre d'un circuit convenu avec le département, qui fera l'objet d'un bon de commande, adressé au prestataire et qui indiquera les modalités d'exécution.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606111
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — la signature électronique est obligatoire. Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.ladrome.fr via la plate-forme de dématérialisation, www.marches-publics.info — modalités essentielles de financement et de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours, conformément à la réglementation et au delà le versement d'intérêts moratoires sera du financement 100 % sur le budget du Conseil départemental de la Drôme. Forme juridique: groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire est obligatoire.
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Source: OJS 2019/S 246-606111 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le transporteur assure le transport des enfants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire, dans le cadre d'un circuit convenu avec le...”
Brève description
— le transporteur assure le transport des enfants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire, dans le cadre d'un circuit convenu avec le département, qui fera l'objet d'un bon de commande, adressé au prestataire et qui indiquera les modalités d'exécution.
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Valeur totale du marché: 538 384 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: DAJA — service achats, 26, avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296549
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606111
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“— le marché signé le 8.4.2020 est consultable à la DAJA — service achats — hôtel du département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.”
Source: OJS 2020/S 121-296549 (2020-06-22)