Le transporteur assure le transport des enfants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire, dans le cadre d'un circuit convenu avec le département, qui fera l'objet d'un bon de commande, adressé au prestataire et qui indiquera les modalités d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du Département de la Drôme
2019dgssrv1038”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le transporteur assure le transport des enfants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire, dans le cadre d'un circuit convenu avec le...”
Brève description
Le transporteur assure le transport des enfants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire, dans le cadre d'un circuit convenu avec le département, qui fera l'objet d'un bon de commande, adressé au prestataire et qui indiquera les modalités d'exécution.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bourg-lès-Valence — Pont d'Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés sur le secteur de Bourg-lès-Valence — Pont d'Isère ce secteur comprend 9 circuits.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du marché est de 1 an, reconductible 1 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chabeuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés sur le secteur de Chabeuil. Ce secteur comprend 6 circuits.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation récente des services de la DREAL marquant mention de la catégorie d'inscription au registre des transports publics ou avis de réception de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation récente des services de la DREAL marquant mention de la catégorie d'inscription au registre des transports publics ou avis de réception de la démarche en cours,
— licence de transport intérieur mentionnant la catégorie d'inscription au registre des transports ou avis de réception de la démarche en cours,
— les moyens du candidat précisant l'effectif de l'entreprise, la liste des véhicules utilisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — la signature électronique est obligatoire. Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.ladrome.fr via la plate-forme de dématérialisation, www.marches-publics.info — modalités essentielles de financement et de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours, conformément à la réglementation et au delà le versement d'intérêts moratoires sera du financement 100 % sur le budget du Conseil départemental de la Drôme. Forme juridique: groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 246-606111 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DAJA — service achats, 26, avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du département de la Drôme
2019dgssrv1038”
Brève description:
“— le transporteur assure le transport des enfants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire, dans le cadre d'un circuit convenu avec le...”
Brève description
— le transporteur assure le transport des enfants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire, dans le cadre d'un circuit convenu avec le département, qui fera l'objet d'un bon de commande, adressé au prestataire et qui indiquera les modalités d'exécution.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 538 384 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bourg-lès-Valence — pont d'Isère
Description
Description du marché:
“— transport scolaire des élèves et étudiants handicapés sur le secteur de Bourg-lès-Valence — pont d'Isère ce secteur comprend neuf circuits.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“— transport scolaire des élèves et étudiants handicapés sur le secteur de Chabeuil. Ce secteur comprend six circuits.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Bourg-lès-Valence — pont d'Isère
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: TC transport adapté
Adresse postale: 151 b route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 709 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Chabeuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 675 💰
“— le marché signé le 8.4.2020 est consultable à la DAJA — service achats — hôtel du département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.” Organe de révision
Adresse postale: 2, place Verdun
Téléphone: +33 476429000📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2, place Verdun
Téléphone: +33 476429000📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 121-296549 (2020-06-22)