Le présent marché a pour objet de confier l'exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
19s0130
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier l'exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer à l'attention des élèves et étudiants...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier l'exécution du ou des service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ca Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Ca Annemasse-Les Voirons-Agglomération; 34 élèves
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois. Sa durée totale ne pourra pas dépasser 4 ans”
Informations complémentaires: Pour ce lot, 12 attributaires maximum pourront être retenus
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ca du Grand Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ca du Grand Annecy; 110 élèves
Informations complémentaires: Pour ce lot, 37 attributaires maximum pourront être retenus
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ca Thonon Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ca Thonon Agglomération, Cc de la Vallée Verte, Cc Pays d'évian Vallée d'abondance - 78 élèves”
Informations complémentaires: Pour ce lot, 26 attributaires maximum pourront être retenus
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cc Arve et Salève
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Cc Arve et Salève, Cc des Quatre Rivières, Cc du Pays Rochois, Cc Faucigny-Glières - 73 élèves”
Informations complémentaires: Pour ce lot, 25 attributaires maximum pourront être retenus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cc Rumilly Terre de Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Cc Rumilly Terre de Savoie - 16 élèves
Informations complémentaires: Pour ce lot 6 attributaires maximum pourront être retenus
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cc de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Cc de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, Cc Pays du Mont-Blanc - 20 élèves
Informations complémentaires: Pour ce lot 7 attributaires maximum pourront être retenus
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cc des Vallées de Thones
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Cc des Vallées de Thones - 5 élèves
Informations complémentaires: Pour ce lot 2 attributaires maximum pourront être retenus
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cc du Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Cc du Genevois,Cc du Pays de Cruseilles - 15 élèves
Informations complémentaires: Pour ce lot 5 attributaires maximum pourront être retenus
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cc Fier et Usses
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Cc Fier et Usses, Cc Usses et Rhone - 13 élèves
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cc Cluses-Arve et Montagnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Cc Cluses-Arve et Montagnes - 27 élèves
Informations complémentaires: Pour ce lot, 9 attributaires maximum pourront être retenus
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cc des Sources du Lac d'annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Cc des Sources du Lac d'annecy - 5 élèves
Informations complémentaires: Pour ce lot, 2 attributaires maximum pourront être retenus
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pmr1 Ca Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Ca Annemasse-Les Voirons-Agglomération Cc du Pays Rochois Cc Faucigny-Glières 9 élèves”
Informations complémentaires: Pour ce lot, 3 attributaires maximum pourront être retenus
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pmr2 Ca du Grand Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Ca du Grand Annecy Cc Fier et Usses Cc Rumilly Terre de Savoie 8 élèves
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pmr3 Cc Cluses-Arve et Montagnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Cc Cluses-Arve et Montagnes Cc de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc Cc Pays du Mont-Blanc 3 élèves”
Informations complémentaires: Pour ce lot, 1 attributaire maximum pourra être retenu
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pmr4 Ca Thonon Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Cc Cluses-Arve et Montagnes Cc de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc Cc Pays du Mont-Blanc 2 élèves”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors département
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Hors département - 14 élèves
Informations complémentaires: Pour ce lot, 5 attributaires maximum pourront être retenus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature à l'attribution du marché objet de la présente consultation signée par le candidat unique; en cas de groupement, une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature à l'attribution du marché objet de la présente consultation signée par le candidat unique; en cas de groupement, une lettre de candidature motivée signée par l'intégralité des membres représentant chacun des membres du groupement et désignant le mandataire;
2) pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat unique ou chaque membre du groupement candidat;
3) extrait K-bis des sociétés soumissionnaires ou tout autre document démontrant leur existence réelle et indiquant le nom de la personne physique habilitée à les engager;
4) une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles;
8) présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
9) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
10) une copie de l'inscription du candidat au registre électronique national des entreprises de transport par route.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Le nombre maximum de titulaires est fixé pour chacun des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 063-146962 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Description
Description du marché: CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération; 34 élèves.
Informations complémentaires: Pour ce lot, 12 attributaires maximum pourront être retenus.
Champ d'application du marché
Titre: CA du Grand Annecy
Description
Description du marché: CA du Grand Annecy; 110 élèves.
Informations complémentaires: Pour ce lot, 37 attributaires maximum pourront être retenus.
Champ d'application du marché
Titre: CA Thonon Agglomération
Description
Description du marché:
“CA Thonon Agglomération, CC de la Vallée Verte, CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance — 78 élèves.”
Informations complémentaires: Pour ce lot, 26 attributaires maximum pourront être retenus.
Champ d'application du marché
Titre: CC Arve et Salève
Description
Description du marché:
“CC Arve et Salève, CC des Quatre Rivières, CC du Pays Rochois, CC Faucigny-Glières — 73 élèves.”
Informations complémentaires: Pour ce lot, 25 attributaires maximum pourront être retenus.
Champ d'application du marché
Titre: CC Rumilly Terre de Savoie
Description
Description du marché: CC Rumilly Terre de Savoie — 16 élèves.
Informations complémentaires: Pour ce lot 6 attributaires maximum pourront être retenus.
Champ d'application du marché
Titre: CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
Description
Description du marché: CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, CC Pays du Mont-Blanc — 20 élèves.
Informations complémentaires: Pour ce lot 7 attributaires maximum pourront être retenus.
Champ d'application du marché
Titre: CC des Vallées de Thones
Description
Description du marché: CC des Vallées de Thones — 5 élèves.
Informations complémentaires: Pour ce lot 2 attributaires maximum pourront être retenus.
Champ d'application du marché
Titre: CC du Genevois
Description
Description du marché: CC du Genevois, CC du Pays de Cruseilles — 15 élèves.
Informations complémentaires: Pour ce lot 5 attributaires maximum pourront être retenus.
Champ d'application du marché
Titre: CC Fier et Usses
Description
Description du marché: CC Fier et Usses, CC Usses et Rhone — 13 élèves.
Champ d'application du marché
Titre: CC Cluses-Arve et Montagnes
Description
Description du marché: CC Cluses-Arve et Montagnes — 27 élèves.
Informations complémentaires: Pour ce lot, 9 attributaires maximum pourront être retenus.
Champ d'application du marché
Titre: CC des Sources du Lac d'Annecy
Description
Description du marché: CC des sources du Lac d'Annecy — 5 élèves.
Informations complémentaires: Pour ce lot, 2 attributaires maximum pourront être retenus.
Champ d'application du marché
Titre: PMR1 CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Description
Description du marché:
“CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération, CC du Pays Rochois, CC Faucigny-Glières — 9 élèves.”
Informations complémentaires: Pour ce lot, 3 attributaires maximum pourront être retenus.
Champ d'application du marché
Titre: PMR2 CA du Grand Annecy
Description
Description du marché: CA du Grand Annecy, CC Fier et Usses, CC Rumilly Terre de Savoie — 8 élèves.
Champ d'application du marché
Titre: PMR3 CC Cluses-Arve et Montagnes
Description
Description du marché:
“CC Cluses-Arve et Montagnes, CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, CC Pays du Mont-Blanc — 3 élèves.”
Informations complémentaires: Pour ce lot, 1 attributaire maximum pourra être retenu.
Champ d'application du marché
Titre: PMR4 CA Thonon Agglomération
Description
Description du marché:
“CC Cluses-Arve et Montagnes, CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, CC Pays du Mont-Blanc — 2 élèves.”
Description du marché: Hors département — 14 élèves.
Informations complémentaires: Pour ce lot, 5 attributaires maximum pourront être retenus.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CA du Grand Annecy
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: CA Thonon Agglomération
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: CC Arve et Salève
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: CC Rumilly Terre de Savoie
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: CC des Vallées de Thones
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: CC du Genevois
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: CC Fier et Usses
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: CC Cluses-Arve et Montagnes
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: CC des Sources du Lac d'Annecy
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: PMR1 CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: PMR2 CA du Grand Annecy
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: PMR3 CC Cluses-Arve et Montagnes
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: PMR4 CA Thonon Agglomération
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Hors département
“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2019/S 157-388362 (2019-08-13)