L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est «le transport scolaire d'un ou plusieurs élèves et/ou étudiants dont le handicap justifie un transport adapté, d'un point A (leur domicile) à un point B (l'établissement scolaire ou le lieu de stage), et / ou inversement du point B au point A». Le transport concerne principalement des élèves et étudiants domiciliés en Savoie. À titre exceptionnel, il peut porter sur des élèves et étudiants domiciliés dans un département limitrophe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap en Savoie
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est «le transport scolaire d'un ou plusieurs élèves...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est «le transport scolaire d'un ou plusieurs élèves et/ou étudiants dont le handicap justifie un transport adapté, d'un point A (leur domicile) à un point B (l'établissement scolaire ou le lieu de stage), et / ou inversement du point B au point A». Le transport concerne principalement des élèves et étudiants domiciliés en Savoie. À titre exceptionnel, il peut porter sur des élèves et étudiants domiciliés dans un département limitrophe.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Tarentaise-Vanoise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour handicapés physiques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Lot 1: territoire Tarentaise-Vanoise Communauté de communes (CC) des Vallées d'Aigueblanche, CC Cœur de Tarentaise, CC Val Vanoise, CC Les Versants d'aime,...”
Description du marché
Lot 1: territoire Tarentaise-Vanoise Communauté de communes (CC) des Vallées d'Aigueblanche, CC Cœur de Tarentaise, CC Val Vanoise, CC Les Versants d'aime, CC de Haute-Tarentaise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: territoire Maurienne Communauté de communes (CC) Porte de Maurienne, CC du canton de La Chambre, CC Cœur de Maurienne Arvan, CC Maurienne-Galibier,...”
Description du marché
Lot 2: territoire Maurienne Communauté de communes (CC) Porte de Maurienne, CC du canton de La Chambre, CC Cœur de Maurienne Arvan, CC Maurienne-Galibier, CC de Haute Maurienne-Vanoise.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Arlysère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: territoire Arlysère Communauté d'agglomération Arlysère.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Cœur de Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: territoire Cœur de Savoie Communauté de Communes Cœur de Savoie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 700 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Grand Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: territoire Grand Chambéry Communauté d'agglomération Grand Chambéry
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Grand Lac
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6: territoire Grand Lac Communauté d'agglomération Grand Lac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 400 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Avant-Pays-Savoyard
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot 7: Territoire Avant-Pays-Savoyard Communauté de Communes (Cc) Cœur de Chartreuse (pour les communes savoyardes), Cc Val Guiers, Cc du Lac...”
Description du marché
Lot 7: Territoire Avant-Pays-Savoyard Communauté de Communes (Cc) Cœur de Chartreuse (pour les communes savoyardes), Cc Val Guiers, Cc du Lac d'aiguebelette, Cc de Yenne
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 258 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres du département.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 25
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 17vs011.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 037-083468 (2019-02-19)