Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap en Savoie

Département de la Savoie

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est «le transport scolaire d'un ou plusieurs élèves et/ou étudiants dont le handicap justifie un transport adapté, d'un point A (leur domicile) à un point B (l'établissement scolaire ou le lieu de stage), et / ou inversement du point B au point A». Le transport concerne principalement des élèves et étudiants domiciliés en Savoie. À titre exceptionnel, il peut porter sur des élèves et étudiants domiciliés dans un département limitrophe.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479967373 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap en Savoie
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est «le transport scolaire d'un ou plusieurs élèves...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Tarentaise-Vanoise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour handicapés physiques 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Lot 1: territoire Tarentaise-Vanoise Communauté de communes (CC) des Vallées d'Aigueblanche, CC Cœur de Tarentaise, CC Val Vanoise, CC Les Versants d'aime,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: territoire Maurienne Communauté de communes (CC) Porte de Maurienne, CC du canton de La Chambre, CC Cœur de Maurienne Arvan, CC Maurienne-Galibier,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Arlysère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: territoire Arlysère Communauté d'agglomération Arlysère.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Cœur de Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: territoire Cœur de Savoie Communauté de Communes Cœur de Savoie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 700 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Grand Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: territoire Grand Chambéry Communauté d'agglomération Grand Chambéry
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Grand Lac
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6: territoire Grand Lac Communauté d'agglomération Grand Lac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 400 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Avant-Pays-Savoyard
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot 7: Territoire Avant-Pays-Savoyard Communauté de Communes (Cc) Cœur de Chartreuse (pour les communes savoyardes), Cc Val Guiers, Cc du Lac...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 258 300 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 25
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 037-083468 (2019-02-19)