Transport routier de personnes par véhicules léger en zone Picardie

SNCF mobilités

Transport routier de personnel au moyen de véhicules légers sur la région Picardie.
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24 h/24, 7 j/7 et 365 jours par an.
Pour les besoins de leur exploitation sur la zone Picardie, les établissements SNCF doivent organiser les acheminements de leur personnel (agents roulants: conducteurs et/ou contrôleurs) par transport routier entre les différentes gares, établissements et lieux d’hébergement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-12 Avis de marché
2019-11-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018DOS033317
Brève description:
Transport routier de personnel au moyen de véhicules légers sur la région Picardie. Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24 h/24, 7 j/7 et 365 jours par an. Pour les besoins de leur exploitation sur la zone Picardie, les établissements SNCF doivent organiser les acheminements de leur personnel (agents roulants: conducteurs et/ou contrôleurs) par transport routier entre les différentes gares, établissements et lieux d’hébergement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: ext.antony.le2@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587932 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-543248
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Règles d'attributions particulières: à consulter dans le REC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport routier de personnel au moyen de véhicules légers sur la région Picardie.
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24 h/24, 7 j/7 et 365 jours par an.
Pour les besoins de leur exploitation sur la zone Picardie, les établissements SNCF doivent organiser les acheminements de leur personnel (agents roulants: conducteurs et/ou contrôleurs) par transport routier entre les différentes gares, établissements et lieux d’hébergement.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Transport routier de personnel au moyen de véhicules légers secteur Amiens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport routier de personnel au moyen de véhicules légers — Amiens.
Transports au départ de: Amiens, Abancourt, Longueau, etc.
L’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 3 200, représentant environ 223 000 km.
La répartition du nombre de courses est la suivante:
— 30 % des courses effectuées de jour,
— 70 % des courses effectuées de nuit.
Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Durée optionnelle de 12 mois + 12 mois.
Description des options: Durée optionnelle de 12 mois + 12 mois.
Informations complémentaires: Règles d'attributions particulières: à consulter dans le REC.
Intitulé du lot: Transport routier de personnel au moyen de véhicules légers secteur Abbeville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport routier de personnel au moyen de véhicules légers — Abbeville.
Transports au départ d'Abbeville.
L’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 1 100, soit environ 46 000 km.
La répartition des courses est la suivante:
— 54 % des courses effectuées de jour,
— 46 % des courses effectuées de nuit.
Intitulé du lot: Transport routier de personnel au moyen de véhicules légers secteur Laon — Tergnier
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport routier de personnel au moyen de véhicules légers Laon — Tergnier.
Transports au départ de Laon et de Tergnier.
L’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 3 700, soit 119 000 km.
La répartition des courses est la suivantes:
— 35 % des courses effectuées de jour,
— 65 % des courses effectuées de nuit.
Intitulé du lot: Transport routier de personnel au moyen de véhicules légers secteur Creil — Beauvais — Compiègne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport routier de personnel au moyen de véhicules légers — Creil — Beauvais — Compiègne.
Transports au départ de: Creil — Beauvais — Compiègne et alentours.
L’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 5 400, soit environ 271 000 km.
— 25 % des courses effectuées de jour,
— 75 % des courses effectuées de nuit.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Amiens.
Abbeville.
Laon — Tergnier.
Creil — Beauvais — Compiègne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, transmis en pièce jointe dans le présent avis de publicité.
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV — α du DUME).
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Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Les candidats devront être à même de justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent.
En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l'attribution de justifier qu'il dispose de l'ensemble des habilitations des cotraitants.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière:
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une notation financière par un organisme indépendant du type Crédit Safe, si existante.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure, pour justifier de leur capacité technique et professionnelle (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— le parc véhicule qui réalisera la prestation (type, nombre) global en précisant celui qui sera affecté sur chaque lot,
— l'organisation du soumissionnaire pour assurer l’exploitation opérationnelle, notamment la gestion des pics de charge,
— le pilotage et reporting type proposé aux clients business, notamment la digitalisation des échanges,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 555 049 447 92805
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI PNGE — Antony Le
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2019-259 du 29.3.2019 relatif au code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME (prendre contact avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour obtenir le DUME pré-rempli par celui-ci).
Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l'adresse précisée au I.3) Communication.
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV — α du DUME).
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Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 221-543248 (2019-11-12)
Informations complémentaires (2019-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552901
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-543248
Numéro JO-S: 225

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Source: OJS 2019/S 225-552901 (2019-11-18)
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Région:
France Hauts-de-France
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier