Transport routier de personnel (TRP)

SNCF

Transport routier de personnels SNCF (principalement le personnel roulant), par véhicules légers, sur la région Haute-Savoie, entre les lieux d’hébergement, les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique.
Les marchés de transport routier par véhicule léger du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret n 2018-736 du 21.8.2018 – articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation (demande à l’avance) ou en demande immediate.
Les prestations sont réalisées principalement pour le compte des établissements SNCF traction, service voyageur et fret.
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: secteur de Annecy/La Roche-sur-Foron,
— lot 2: secteur de Annemasse/Genève/Saint-Gervais-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-03 Avis de marché
2019-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2019_DOS315390
Brève description:
Transport routier de personnels SNCF (principalement le personnel roulant), par véhicules légers, sur la région Haute-Savoie, entre les lieux d’hébergement, les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique. Les marchés de transport routier par véhicule léger du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret n Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation (demande à l’avance) ou en demande immediate. Les prestations sont réalisées principalement pour le compte des établissements SNCF traction, service voyageur et fret. Le marché est alloti de la manière suivante: — lot 1: secteur de Annecy/La Roche-sur-Foron, — lot 2: secteur de Annemasse/Genève/Saint-Gervais-les-Bains.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: sylvie.mignot@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 426289547 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 đź“…
Date limite de soumission: 2019-06-21 đź“…
Date de publication: 2019-06-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-262067
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport routier de personnels SNCF (principalement le personnel roulant), par véhicules légers, sur la région Haute-Savoie, entre les lieux d’hébergement, les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique.
Les marchés de transport routier par véhicule léger du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret n
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation (demande à l’avance) ou en demande immediate.
Les prestations sont réalisées principalement pour le compte des établissements SNCF traction, service voyageur et fret.
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: secteur de Annecy/La Roche-sur-Foron,
— lot 2: secteur de Annemasse/Genève/Saint-Gervais-les-Bains.
Intitulé du lot: TRP Région Haute-Savoie — Annecy/La Roche-sur-Foron
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 1: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 806, représentant environ 40 200,00 km.
La part des courses en demande immediate est d’environ 95 %.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 2.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Durée optionnelle de 12 mois.
Description des options: Durée optionnelle 1 fois 12 mois.
Intitulé du lot: TRP Région Haute-Savoie — Annemasse/Genève/Saint-Gervais-les-Bains
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 1 000, représentant environ 53 600,00 km.
Description des renouvellements: Durée optionnelle 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SNCF: transport léger de personnes Haute-Savoie/La Roche-sur-Foron.
TRP Haute-Savoie — Annemasse/Genève/Saint-Gervais-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes,
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
— une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de 6 mois».
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Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement, et selon le cas:
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—— la licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur,
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— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports,
— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, et une copie de leur carte professionnelle, avec un engagement sur l’honneur sur l’apposition du macaron pour chacun des véhicules affectés à la présente prestation.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitants), ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
— remise des documents repris au paragraphe III.1.1):
—— Kbis (ou équivalent),
—— une déclaration Urssaf, DC1, DC2,
—— document justifiant du statut du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— le parc véhicule qui réalisera la prestation (type, nombre) global en précisant celui qui sera affecté sur chaque lot,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-01 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Sylvie Mignot
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2022.
SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 107-262067 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport routier de personnels SNCF (principalement le personnel roulant), par véhicules légers, sur la région Haute-Savoie, entre les lieux d’hébergement, les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique. Les marchés de transport routier par véhicule léger du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret nº 2018-736 du 21.8.2018 – articles R. 3131-1 et suivants du code des transports). Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation (demande à l’avance) ou en demande immediate. Les prestations sont réalisées principalement pour le compte des établissements SNCF traction, service voyageur et fret. Le marché est alloti de la manière suivante: — lot 1: secteur de Annecy/La Roche Sur Foron, — lot 2: secteur de Annemasse/Genève/St Gervais les Bains.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 đź“…
Date de publication: 2019-10-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518757
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-262067
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés de transport routier par véhicule léger du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret nº 2018-736 du 21.8.2018 – articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
— lot 1: secteur de Annecy/La Roche Sur Foron,
— lot 2: secteur de Annemasse/Genève/St Gervais les Bains.
Lot 1: Annecy/La Roche-sur-Foron.
Description des options: Option de durée — 12 mois optionnels.
Brève description: Lot 2: Annemasse/St Gervais les Bains/Genève.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 đź“…
Nom: Christodam
Commune postale: 74130 Bonneville
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 211-518757 (2019-10-28)
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RĂ©gion:
France Auvergne-RhĂ´ne-Alpes RhĂ´ne-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Services de transport (Ă  l'exclusion... Services de transport routier