Transport routier d'enfants et d'adultes

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet la réalisation de prestations de transport routier d'enfants et d'adultes. Chaque lot du présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot 6 «Déplacements sur le territoire de la Charente-Maritime» fera ultérieurement l'objet d'une procédure adaptée (estimation 20 000 EUR HT sur 4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AF7V901
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129567
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec un maximum de 5 opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois et Champagne Vesle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois et Champagne Vesle.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.9.2019, jusqu'au 31.8.2021. Il est renouvelable tacitement 2 fois pour une période 1 an. La durée d'exécution des bons de commande sera indiquée dans chacun des bons de commande émis.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements des pôles vallée de la Suippe, Beine Bourgogne, Rives de la Suippe.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements des pôles vallée de la Suippe, Beine Bourgogne, Rives de la Suippe.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.9.2019, jusqu'au 31.8.2021. Il est renouvelable tacitement 2 fois pour une période de 1 an. La durée d'exécution des bons de commande sera indiquée dans chacun des bons de commande émis.

Intitulé du lot: Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements du pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims
Numéro du lot: 3
Brève description:

Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements du pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims.

Intitulé du lot: Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements du pôle Reims Métropole
Numéro du lot: 4
Brève description:

Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements du pôle Reims Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déplacements pour distance supérieure à 80 km* aller-retour
Numéro du lot: 5
Brève description: Déplacements pour distance supérieure à 80 km* aller-retour.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les destinations seront définies dans chacun des bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues dans le cahier des charges, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; aptitude à exercer l'activité professionnelle: le candidat doit fournir sa licence de transport public routier de personnes et/ou justifier de son inscription sur la liste des entreprises inscrites au registre voyageurs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— les certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse postale: 19 rue du Temple — CS 80036
Point de contact: C3C pôle développement et services à la population
Pays: Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Dévolution des bons de commande: pour chacun des lots, les bons de commande seront dévolus selon la méthode dite «en cascade», en fonction du classement des offres effectué par la Commission d'appel d'offres lors de l'attribution de l'accord-cadre. Le prestataire sera consulté par écrit (mail ou télécopie) et devra répondre dans un délai de 48 heures maximum. Passé ce délai, le prestataire est réputé ne pas avoir la capacité de réaliser la prestation. Pour chacun des lots, il est fait appel dans un 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 056-129567 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet la réalisation de prestations de transport routier d'enfants et d'adultes.

Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380551
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129567
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 100 000 EUR HT sur la durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois et Champagne Vesle
Brève description:

Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois et Champagne Vesle.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 100 000 EUR HT sur la durée totale

Intitulé du lot: Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles vallée de la Suippe, Beine-Bourgogne, Rives de la Suippe
Brève description:

Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles Vallée de la Suippe, Beine-Bourgogne, Rives de la Suippe.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 100 000 EUR HT sur la durée totale.

Intitulé du lot: Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements du pôle Vesle et Coteaux de la montagne de Reims
Brève description:

Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements du pôle Vesle et Coteaux de la montagne de Reims.

Intitulé du lot: Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements du pôle Reims Métropole
Brève description:

Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements du pôle Reims Métropole.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 140 000 EUR HT sur la durée totale.

Intitulé du lot: Déplacements pour distance supérieure à 80 km aller-retour
Brève description: Déplacements pour distance supérieure à 80 km aller-retour.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 340 000 EUR HT sur la durée totale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Champagne Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 42381159500044
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer — BP 148
Commune postale: Reims Cedex 3
Code postal: 51873
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Les Courriers de L'Aube
Numéro d'enregistrement national: 33505023300022
Adresse postale: 46 avenue Marie de Champagne — CS 13048
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10012
Pays: Aube 🏙️
Nom: SARL Cars Delannoy et Fils
Numéro d'enregistrement national: 81289657900016
Adresse postale: ZAC des Longerons
Commune postale: Fismes
Code postal: 51170
Nom: Regnault Mobilité
Numéro d'enregistrement national: 49135233200044
Adresse postale: 6 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Les Courriers de l'Aube
Autocars du Vignoble
Numéro d'enregistrement national: 83469592600016
Adresse postale: BP 15
Commune postale: Reims Cedex 03
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
340 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-27 📅
Nom: Autocars Bardy
Numéro d'enregistrement national: 49060192900022
Adresse postale: 1 ZA Le Saloir
Commune postale: Luxémont-et-Villotte
Code postal: 51300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Informations complémentaires

Dévolution des bons de commande: pour chacun des lots, les bons de commande seront dévolus selon la méthode dite «en cascade», en fonction du classement des offres. Pour chacun des lots, il est fait appel dans un premier temps au titulaire dont l'offre a été classée en première position. Si celui-ci n'a pas la capacité de répondre favorablement ou s'il ne répond pas dans le délai exigé, le représentant du pouvoir adjudicateur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée en 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n

Source: OJS 2019/S 154-380551 (2019-08-08)

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