Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet la réalisation de prestations de transport routier d'enfants et d'adultes. Chaque lot du présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot 6 «Déplacements sur le territoire de la Charente-Maritime» fera ultérieurement l'objet d'une procédure adaptée (estimation 20 000 EUR HT sur 4 ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C pôle développement et services à la population
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport routier d'enfants et d'adultes
AF7V901
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet la réalisation de prestations de transport routier d'enfants et d'adultes....”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet la réalisation de prestations de transport routier d'enfants et d'adultes. Chaque lot du présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot 6 «Déplacements sur le territoire de la Charente-Maritime» fera ultérieurement l'objet d'une procédure adaptée (estimation 20 000 EUR HT sur 4 ans).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle,...”
Titre
Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois et Champagne Vesle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les destinations seront définies dans chacun des bons de commande.
Description du marché:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle,...”
Description du marché
Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois et Champagne Vesle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.9.2019, jusqu'au 31.8.2021. Il est renouvelable tacitement 2 fois pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.9.2019, jusqu'au 31.8.2021. Il est renouvelable tacitement 2 fois pour une période 1 an. La durée d'exécution des bons de commande sera indiquée dans chacun des bons de commande émis.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec un maximum de 5 opérateurs économiques.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements des pôles vallée de la Suippe, Beine Bourgogne, Rives de la Suippe.”
Titre
Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements des pôles vallée de la Suippe, Beine Bourgogne, Rives de la Suippe.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements des pôles vallée de la Suippe, Beine Bourgogne, Rives de la Suippe.”
Description du marché
Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements des pôles vallée de la Suippe, Beine Bourgogne, Rives de la Suippe.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.9.2019, jusqu'au 31.8.2021. Il est renouvelable tacitement 2 fois pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.9.2019, jusqu'au 31.8.2021. Il est renouvelable tacitement 2 fois pour une période de 1 an. La durée d'exécution des bons de commande sera indiquée dans chacun des bons de commande émis.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements du pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements du pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements du pôle Reims Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km* aller-retour au départ des établissements du pôle Reims Métropole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déplacements pour distance supérieure à 80 km* aller-retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Déplacements pour distance supérieure à 80 km* aller-retour.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues dans le cahier des charges, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; aptitude à exercer l'activité professionnelle: le candidat doit fournir sa licence de transport public routier de personnes et/ou justifier de son inscription sur la liste des entreprises inscrites au registre voyageurs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— les certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
09:00 📅
“Dévolution des bons de commande: pour chacun des lots, les bons de commande seront dévolus selon la méthode dite «en cascade», en fonction du classement des...”
Dévolution des bons de commande: pour chacun des lots, les bons de commande seront dévolus selon la méthode dite «en cascade», en fonction du classement des offres effectué par la Commission d'appel d'offres lors de l'attribution de l'accord-cadre. Le prestataire sera consulté par écrit (mail ou télécopie) et devra répondre dans un délai de 48 heures maximum. Passé ce délai, le prestataire est réputé ne pas avoir la capacité de réaliser la prestation. Pour chacun des lots, il est fait appel dans un 1 temps au titulaire dont l'offre a été classée en 1 position. Si celui-ci n'a pas la capacité de répondre favorablement ou s'il ne répond pas dans le délai exigé, le représentant du pouvoir adjudicateur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée en 2 position. Il s'adresse à l'opérateur classé en 3 position si le 2 n'a pas la capacité de réaliser la prestation ou ne répond pas dans le délai exigé, puis au 4 opérateur si le 3 répond négativement ou ne répond pas dans le délai exigé, puis enfin au 5 opérateur si le 4 répond négativement ou ne répond pas dans le délai exigé. Dans le cas où aucun des titulaires ne pourraient répondre au besoin, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à des tiers, sur devis, dans la limite de 3 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre. Modalités de remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036
Personne de contact: Mme la présidente
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet la réalisation de prestations de transport routier d'enfants et d'adultes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois...”
Titre
Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois et Champagne Vesle
Afficher plus Description
Description du marché:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois...”
Description du marché
Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois et Champagne Vesle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 100 000 EUR HT sur la durée totale” Champ d'application du marché
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles vallée de la Suippe, Beine-Bourgogne, Rives de la Suippe”
Titre
Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles vallée de la Suippe, Beine-Bourgogne, Rives de la Suippe
Afficher plus Description
Description du marché:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles Vallée de la Suippe, Beine-Bourgogne, Rives de la Suippe.”
Description du marché
Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles Vallée de la Suippe, Beine-Bourgogne, Rives de la Suippe.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 100 000 EUR HT sur la durée totale.” Champ d'application du marché
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements du pôle Vesle et Coteaux de la montagne de Reims” Description
Description du marché:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements du pôle Vesle et Coteaux de la montagne de Reims.” Champ d'application du marché
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements du pôle Reims Métropole” Description
Description du marché:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements du pôle Reims Métropole.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 140 000 EUR HT sur la durée totale.” Champ d'application du marché
Titre: Déplacements pour distance supérieure à 80 km aller-retour
Description
Description du marché: Déplacements pour distance supérieure à 80 km aller-retour.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 340 000 EUR HT sur la durée totale.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF7V901
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois...”
Titre
Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois et Champagne Vesle — titulaire 1
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Champagne Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 42381159500044
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer — BP 148
Commune postale: Reims Cedex 3
Code postal: 51873
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 25
2️⃣
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois...”
Titre
Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois et Champagne Vesle — titulaire 2
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Les Courriers de L'Aube
Numéro d'enregistrement national: 33505023300022
Adresse postale: 46 avenue Marie de Champagne — CS 13048
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10012
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois...”
Titre
Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois et Champagne Vesle — titulaire 3
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cars Delannoy et Fils
Numéro d'enregistrement national: 81289657900016
Adresse postale: ZAC des Longerons
Commune postale: Fismes
Code postal: 51170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois...”
Titre
Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles Nord Champenois, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois et Champagne Vesle — titulaire 4
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Regnault Mobilité
Numéro d'enregistrement national: 49135233200044
Adresse postale: 6 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles vallée de la Suippe, Beine Bourgogne, Rives de la...”
Titre
Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles vallée de la Suippe, Beine Bourgogne, Rives de la Suippe — titulaire 1
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles vallée de la Suippe, Beine Bourgogne, Rives de la...”
Titre
Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles vallée de la Suippe, Beine Bourgogne, Rives de la Suippe — titulaire 2
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Les Courriers de l'Aube
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles vallée de la Suippe, Beine Bourgogne, Rives de la...”
Titre
Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles vallée de la Suippe, Beine Bourgogne, Rives de la Suippe — titulaire 3
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles vallée de la Suippe, Beine Bourgogne, Rives de la...”
Titre
Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements des pôles vallée de la Suippe, Beine Bourgogne, Rives de la Suippe — titulaire 4
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars du Vignoble
Numéro d'enregistrement national: 83469592600016
Adresse postale: BP 15
Commune postale: Reims Cedex 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements du pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims — titulaire 1” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements du pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims — titulaire 2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements du pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims — titulaire 3” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣2️⃣
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements du pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims — titulaire 4” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements du pôle Reims Métropole — titulaire 1” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣4️⃣
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements du pôle Reims Métropole — titulaire 2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣5️⃣
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements du pôle Reims Métropole — titulaire 3” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣6️⃣
Titre:
“Déplacements pour distance inférieure ou égale à 80 km aller-retour au départ des établissements du pôle Reims Métropole — titulaire 4” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Déplacements pour distance supérieure à 80 km aller-retour — titulaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
1️⃣8️⃣
Titre: Déplacements pour distance supérieure à 80 km aller-retour — titulaire 2
Date de conclusion du contrat: 2019-07-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Bardy
Numéro d'enregistrement national: 49060192900022
Adresse postale: 1 ZA Le Saloir
Commune postale: Luxémont-et-Villotte
Code postal: 51300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
1️⃣9️⃣
Titre: Déplacements pour distance supérieure à 80 km aller-retour — titulaire 3
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣0️⃣
Titre: Déplacements pour distance supérieure à 80 km aller-retour — titulaire 4
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣1️⃣
Titre: Déplacements pour distance supérieure à 80 km aller-retour — titulaire 5
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
“Dévolution des bons de commande: pour chacun des lots, les bons de commande seront dévolus selon la méthode dite «en cascade», en fonction du classement des...”
Dévolution des bons de commande: pour chacun des lots, les bons de commande seront dévolus selon la méthode dite «en cascade», en fonction du classement des offres. Pour chacun des lots, il est fait appel dans un premier temps au titulaire dont l'offre a été classée en première position. Si celui-ci n'a pas la capacité de répondre favorablement ou s'il ne répond pas dans le délai exigé, le représentant du pouvoir adjudicateur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée en 2 position, et ainsi de suite. Dans le cas où aucun des titulaires ne pourraient répondre au besoin, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à des tiers, sur devis, dans la limite de 3 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre. Durée de l'accord-cadre: chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019, jusqu'au 31.8.2021. Chaque lot est renouvelable tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2019/S 154-380551 (2019-08-08)