Les stipulations du présent document concernent un service de transport public saisonnier de voyageurs sur la commune de Megève. Forme de marché: à tranches. La tranche ferme correspond au fonctionnement du service sur la période de décembre à mars pour les saisons d'hiver et juillet-août pour les saisons d'été. Les tranches optionnelles (To001 à To006) correspondent au fonctionnement du service pendant les mois d'avril-mai pour la saison d'hiver. Pour la saison estivale, la tranche optionnelle To007 pourra être notifiée la semaine qui précède et/ou qui suit la tranche ferme. Véhicule devront fonctionner au GNV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport public saisonnier de voyageurs sur la commune de Megève
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent un service de transport public saisonnier de voyageurs sur la commune de Megève. Forme de marché: à...”
Brève description
Les stipulations du présent document concernent un service de transport public saisonnier de voyageurs sur la commune de Megève. Forme de marché: à tranches. La tranche ferme correspond au fonctionnement du service sur la période de décembre à mars pour les saisons d'hiver et juillet-août pour les saisons d'été. Les tranches optionnelles (To001 à To006) correspondent au fonctionnement du service pendant les mois d'avril-mai pour la saison d'hiver. Pour la saison estivale, la tranche optionnelle To007 pourra être notifiée la semaine qui précède et/ou qui suit la tranche ferme. Véhicule devront fonctionner au GNV.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent document concernent un service de transport public saisonnier de voyageurs sur la commune de Megève. Forme de marché: à...”
Description du marché
Les stipulations du présent document concernent un service de transport public saisonnier de voyageurs sur la commune de Megève. Forme de marché: à tranches. La tranche ferme correspond au fonctionnement du service sur la période de décembre à mars pour les saisons d'hiver et juillet-août pour les saisons d'été. Les tranches optionnelles (To001 à To006) correspondent au fonctionnement du service pendant les mois d'avril-mai pour la saison d'hiver. Pour la saison estivale, la tranche optionnelle To007 pourra être notifiée la semaine qui précède et/ou qui suit la tranche ferme. Véhicule devront fonctionner au GNV.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 83
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 7 tranche(s) optionnelle(s).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes. Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes. Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée, à la demande de la commune, en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion.
Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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Source: OJS 2019/S 164-402989 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent un service de transport public saisonnier de voyageurs sur la commune de Megève. Forme de marché: à...”
Brève description
Les stipulations du présent document concernent un service de transport public saisonnier de voyageurs sur la commune de Megève. Forme de marché: à tranches. La tranche ferme correspond au fonctionnement du service sur la période de décembre à mars pour les saisons d'hiver et juillet- août pour les saisons d'été. Les tranches optionnelles (TO001 à TO006) correspondent au fonctionnement du service pendant les mois d'avril-mai pour la saison d'hiver. Pour la saison estivale, la tranche optionnelle TO007 pourra être notifiée la semaine qui précède et/ou qui suit la tranche ferme. Véhicule devront fonctionner au GNV.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 528 314 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent document concernent un service de transport public saisonnier de voyageurs sur la commune de Megève. Forme de marché: à...”
Description du marché
Les stipulations du présent document concernent un service de transport public saisonnier de voyageurs sur la commune de Megève. Forme de marché: à tranches. La tranche ferme correspond au fonctionnement du service sur la période de décembre à mars pour les saisons d'hiver et juillet- août pour les saisons d'été. Les tranches optionnelles (TO001 à TO006) correspondent au fonctionnement du service pendant les mois d'avril-mai pour la saison d'hiver. Pour la saison estivale, la tranche optionnelle TO007 pourra être notifiée la semaine qui précède et/ou qui suit la tranche ferme. Véhicule devront fonctionner au GNV.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: 7 tranche(s) optionnelle(s)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402989
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Borini
Adresse postale: 550 route de Plan Mouillé
Commune postale: Combloux
Code postal: 74920
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 528 314 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Délais et voies de recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus...”
Délais et voies de recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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Source: OJS 2019/S 243-598017 (2019-12-13)