Transport public saisonnier de voyageurs sur la commune de Megève

Commune de Megève

Les stipulations du présent document concernent un service de transport public saisonnier de voyageurs sur la commune de Megève. Forme de marché: à tranches. La tranche ferme correspond au fonctionnement du service sur la période de décembre à mars pour les saisons d'hiver et juillet-août pour les saisons d'été. Les tranches optionnelles (To001 à To006) correspondent au fonctionnement du service pendant les mois d'avril-mai pour la saison d'hiver. Pour la saison estivale, la tranche optionnelle To007 pourra être notifiée la semaine qui précède et/ou qui suit la tranche ferme. Véhicule devront fonctionner au GNV.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-23 Avis de marché
2019-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Megève
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Adresse postale: 1 place de l'Église
Commune postale: Megève
Code postal: 74120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.megeve.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport public saisonnier de voyageurs sur la commune de Megève
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
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1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 83
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: 7 tranche(s) optionnelle(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes. Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 164-402989 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent un service de transport public saisonnier de voyageurs sur la commune de Megève. Forme de marché: à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 528 314 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent document concernent un service de transport public saisonnier de voyageurs sur la commune de Megève. Forme de marché: à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: 7 tranche(s) optionnelle(s)

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402989

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Borini
Adresse postale: 550 route de Plan Mouillé
Commune postale: Combloux
Code postal: 74920
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 528 314 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Délais et voies de recours: — recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-598017 (2019-12-13)