Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du Département de la Somme
Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DFCP service des marchés
Téléphone: +33 322718080📞
Courrier électronique: g.bouafia@somme.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: https://somme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DFCP — service des marchés
Courrier électronique: g.bouafia@somme.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: http://somme.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du Département de la...”
Titre
Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du Département de la Somme
2019_TRANSPORT_ENFANTS_ASE
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Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme”
Brève description
Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre (territoire d'amiens)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum, en application des articles R2162-2 et...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum, en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique. Les commandes sont effectuées au fur et à mesure des besoins du Département. Il est conclu pour une période d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification. Les variantes ne sont pas autorisées. Pas de variante exigée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification. Les bons de commande pourront...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est (territoire Hauts de Somme + territoire Somme Santerre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest (territoire Picardie Maritime + territoire 5 Vallées)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les capacités techniques ou professionnelles. S le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Somme
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification. Les bons de commande pourront...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Conformément aux articles L 2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à...”
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Conformément aux articles L 2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Cet accord-cadre est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et offre la possibilité aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET via la fonction MPS disponible sur la plateforme de dématérialisation: https://marchespublics596280.fr. En application de l'article L 2132-2 du code de la commande publique, les candidats, qu'ils aient ou non recours au dispositif MPS, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département: https://marchespublics596280.fr. En application de l'article R 2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 27 juillet 2018, le candidat, qu'il ait recours ou non au dispositif MPS, a néanmoins la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante: "Copie de sauvegarde" - transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme- lot(S) no... Ne pas ouvrir par le service Courrier". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante: DFCP - 2ème étage, 40 rue de larépublique 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public: du lundi au vendredi: 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité: Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande Publique - 40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — DFCP
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2019/S 084-200899 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de la...”
Titre
Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de la Somme
2019_TRANSPORT_ENFANTS_ASE
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Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 et R....”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre (territoire d'Amiens)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme.
Description du marché:
“Secteur centre (territoire d'Amiens) — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum, en...”
Description du marché
Secteur centre (territoire d'Amiens) — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
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Titre: Secteur est (territoire Hauts-de-Somme + territoire Somme Santerre)
Description
Description du marché:
“Secteur est (territoire Hauts-de-Somme + territoire Somme Santerre) — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires...”
Description du marché
Secteur est (territoire Hauts-de-Somme + territoire Somme Santerre) — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest (territoire Picardie Maritime + territoire 5 Vallées)
Description
Description du marché:
“Secteur ouest (territoire Picardie Maritime + territoire 5 Vallées) — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires...”
Description du marché
Secteur ouest (territoire Picardie Maritime + territoire 5 Vallées) — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur centre (territoire d'Amiens)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Accord-cadre multi-attributaires (12)
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur est (territoire Hauts-de-Somme + territoire Somme Santerre)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Accord-cadre multi-attributaires (14)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur ouest (territoire Picardie Maritime + territoire 5 Vallées)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: Accord-cadre multi-attributaires (24)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les crédits budgétaires annuels alloués sont de 200 000 EUR TTC pour les 3 lots. Les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40 rue de la...”
Les crédits budgétaires annuels alloués sont de 200 000 EUR TTC pour les 3 lots. Les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40 rue de la République — BP 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Gwénaëlle Bouafia — +33 322718372.
Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
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Source: OJS 2019/S 179-436846 (2019-09-13)