Transport par car pour le personnel du CNPE de Cruas-Meysse

EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ADREV

Le marché a pour objet les prestations de transport par car, externe et interne, pour le compte du CNPE de Cruas-Meysse.
Le transport par car s’effectue selon 2 services:
— le service continu (7/7jrs y compris les jours fériés légaux),
— le service discontinu (5/7jrs hors samedi, dimanche et jours fériés légaux).
La prestation de transport externe des agents du CNPE couvre les trajets domicile-CNPE.
La prestation de transport interne des agents du CNPE couvre les trajets dans l’enceinte du site.
Prestations en option: à ces activités majeures et fermes peuvent être ajoutées, à titre ponctuel et en dehors des itinéraires réguliers:
— navette interne: des extensions d’horaires peuvent aussi être demandées sur une plage maximale pouvant aller de 5:00 à 21:00 sur la navette principale,
— navette en arrêt de tranche: en arrêt de tranche le renfort navette circule en rotation continue sur une plage de 11 h. Des extensions d’horaires peuvent aussi être demandées sur une plage max.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-17 Avis de marché
2020-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats — DATP CGS — ADREV
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Angèle Quaino
Téléphone: +33 156652513 📞
Courrier électronique: angele.quaino@edf.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport par car pour le personnel du CNPE de Cruas-Meysse
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de transport par car, externe et interne, pour le compte du CNPE de Cruas-Meysse. Le transport par car s’effectue...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport par car externe au site de Cruas-Meysse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alentours du site de Cruas-Meysse.
Description du marché:
“Lot 1: marché de transport par car externe au site: — service continu: prestation de transport assurée quotidiennement (365 jrs/an, 7jrs/7, WE et jours...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport par car interne au site de Cruas-Meysse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Cruas-Meysse.
Description du marché:
“Lot 2: marché de transport par car interne au site: — navette interne en service continu: prestation de transport assurée tous les jours ouvrables du lundi...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une copie des bilans des 3 derniers exercices clos de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, — le candidat doit être à jour des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa licence de transporteur), — le candidat doit être capable de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture sous condition que celle-ci soit reconnue bon à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation sera publiée via le portail achats EDF (PHA) à partir du 22.8.2019. L'accès aux documents du marché est restreint et sera autorisé...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 139-343390 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de transport par car, externe et interne, pour le compte du CNPE de Cruas-Meysse. Le transport par car s’effectue...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Lot 1: marché de transport par car externe au site: — service continu: prestation de transport assurée quotidiennement (365 j/an, 7j/7, WE et jours...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Transport par car interne au site de Cruas-Meysse.
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Cruas Meysse.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-343390

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport par car externe au site de Cruas-Meysse
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport par car interne au site de Cruas-Meysse

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation sera publiée via le portail achats EDF (PHA) à partir du 22.8.2019. L'accès aux documents du marché est restreint et sera autorisé...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 019-043274 (2020-01-24)