Transport par car pour la Commune de Villeneuve-la-Garenne et son centre communal d'action sociale

Commune de Villeneuve-la-Garenne

Le présent marché public a pour objet des prestations de transport par car d'adultes et d'enfants dans le cadre des activités organisées par la Commune de Villeneuve-la-Garenne et son centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac Paris Nord
• Société Autocars Jacquet

Qui ?

• Commune de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: M19-126
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497037
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 250 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transport par car en France et à l'étranger
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport par car en France et à l'étranger.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public sera conclu à compter du 9.1.2020 ou de sa date de notification au titulaire par voie électronique si celle-ci est postérieure pour une durée d'une année, reconductible 3 fois tacitement pour la même période, soit 4 années au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125 alinéa 1 et R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 250 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Transport par car pour des activités et excursions autour du centre de vacances «Les Jourdils» au Mont-Saxonnex (74130)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport par car pour des activités et excursions autour du centre de vacances «Les Jourdils» au Mont-Saxonnex (74130).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché public sera conclu à compter du 9.1.2020 ou de sa date de notification au titulaire par voie électronique si celle-ci est postérieure pour une durée de 1 année, reconductible 3 fois tacitement pour la même période, soit 4 années au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125 alinéa 1 et R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 50 000,00 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le caractère écologique des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: fr 105
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de reconduction de tous les lots: 4 années après l'attribution des 2 lots.

Modalités de dévolution du marché public: le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de règlement du marché public: le marché public sera financé sur les fonds publics de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres) et de son Centre communal d'action sociale (CCAS). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. De même, il pourra être versé des acomptes et des avances dans les conditions prévues au sein du Cahier des clauses particulières (CCP). Un groupement de commandes a été constitué exclusivement et uniquement pour le lot nº 1 «Transport par car en France et à l'étranger», dans les conditions prévues à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, entre la Commune de Villeneuve-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-la-Garenne, dans lequel la Commune de Villeneuve-la-Garenne est désignée comme coordonnateur pour la préparation, la passation, et l'exécution du marché public, notamment pour procéder à la signature des avenants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 204-497037 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054219
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497037
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Lors de sa réunion en date du 20.12.2019, la Commission d'appel d'offres (CAO) de la ville a autorisé le pouvoir adjudicateur à attribuer puis à conclure le lot nº 2: «transport par car pour des activités et excursions autour du centre de vacances «Les Jourdils» au Mont-Saxonnex (74130)» sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, et ce, en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. L'offre complète du titulaire de chaque lot peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif — service commande publique — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Savac Paris Nord
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.savac.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Société Autocars Jacquet
Adresse postale: 100 impasse des Prunus
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 024-054219 (2020-01-30)

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