Le présent marché public a pour objet des prestations de transport par car d'adultes et d'enfants dans le cadre des activités organisées par la Commune de Villeneuve-la-Garenne et son centre communal d'action sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: fr 105
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par car pour la Commune de Villeneuve-la-Garenne et son centre communal d'action sociale
M19-126”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet des prestations de transport par car d'adultes et d'enfants dans le cadre des activités organisées par la Commune de...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet des prestations de transport par car d'adultes et d'enfants dans le cadre des activités organisées par la Commune de Villeneuve-la-Garenne et son centre communal d'action sociale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport par car en France et à l'étranger
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Transport par car en France et à l'étranger.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le caractère écologique des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public sera conclu à compter du 9.1.2020 ou de sa date de notification au titulaire par voie électronique si celle-ci est postérieure pour...”
Description des renouvellements
Le présent marché public sera conclu à compter du 9.1.2020 ou de sa date de notification au titulaire par voie électronique si celle-ci est postérieure pour une durée d'une année, reconductible 3 fois tacitement pour la même période, soit 4 années au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125 alinéa 1 et R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 250 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par car pour des activités et excursions autour du centre de vacances «Les Jourdils» au Mont-Saxonnex (74130)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Transport par car pour des activités et excursions autour du centre de vacances «Les Jourdils» au Mont-Saxonnex (74130).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public sera conclu à compter du 9.1.2020 ou de sa date de notification au titulaire par voie électronique si celle-ci est postérieure pour...”
Description des renouvellements
Le présent marché public sera conclu à compter du 9.1.2020 ou de sa date de notification au titulaire par voie électronique si celle-ci est postérieure pour une durée de 1 année, reconductible 3 fois tacitement pour la même période, soit 4 années au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125 alinéa 1 et R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 50 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de reconduction de tous les lots: 4 années après l'attribution des 2 lots.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Modalités de dévolution du marché public: le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques,...”
Modalités de dévolution du marché public: le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de règlement du marché public: le marché public sera financé sur les fonds publics de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres) et de son Centre communal d'action sociale (CCAS). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. De même, il pourra être versé des acomptes et des avances dans les conditions prévues au sein du Cahier des clauses particulières (CCP). Un groupement de commandes a été constitué exclusivement et uniquement pour le lot nº 1 «Transport par car en France et à l'étranger», dans les conditions prévues à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, entre la Commune de Villeneuve-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-la-Garenne, dans lequel la Commune de Villeneuve-la-Garenne est désignée comme coordonnateur pour la préparation, la passation, et l'exécution du marché public, notamment pour procéder à la signature des avenants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 204-497037 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19-150
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport par car en France et à l'étranger
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac Paris Nord
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.savac.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport par car pour des activités et excursions autour du centre de vacances «Les Jourdils» au Mont-Saxonnex (74130)”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Autocars Jacquet
Adresse postale: 100 impasse des Prunus
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Lors de sa réunion en date du 20.12.2019, la Commission d'appel d'offres (CAO) de la ville a autorisé le pouvoir adjudicateur à attribuer puis à conclure le...”
Lors de sa réunion en date du 20.12.2019, la Commission d'appel d'offres (CAO) de la ville a autorisé le pouvoir adjudicateur à attribuer puis à conclure le lot nº 2: «transport par car pour des activités et excursions autour du centre de vacances «Les Jourdils» au Mont-Saxonnex (74130)» sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, et ce, en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. L'offre complète du titulaire de chaque lot peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif — service commande publique — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 024-054219 (2020-01-30)