Transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies cognitives type Alzheimer éventuellement en fauteuil roulant de leur domicile jusqu'au Centre d'accueil Jour Les Marronniers de Dijon

Commune de Dijon

Relance après déclaration sans suite. La consultation concerne les lots 2, 4 et 5. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum. Les lots 1, 3, et 6 font l'objet d'accords-cadres en cours d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: relance2marronniersccas2019is
Brève description:
Relance après déclaration sans suite. La consultation concerne les lots 2, 4 et 5. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum. Les lots 1, 3, et 6 font l'objet d'accords-cadres en cours d'exécution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dijon
Adresse postale: 11 rue de l'Hôpital, CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298578
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Ces prestations devront être exécutées dans les délais indiqués sur chacun des bons de commande. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre ne pourra donc excéder le 31.12.2020. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Un même candidat pourra se voir attribuer les 3 lots. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info (référence de la consultation: relance2marronniersccas2019is). Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info (référence de la consultation: relance2marronniersccas2019is). La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Critères de jugement des offres: précisions sur la décomposition du critère de jugement de la valeur technique: valeur technique (70 %), appréciée au regard du mémoire technique, et décomposée comme suit: — qualité des véhicules proposés pour réaliser les prestations (30 %), — qualité du personnel dédié à l'exécution des prestations (30 %), — qualité du dispositif de gestion de l'imprévu (10 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 74 720 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: 0.
Intitulé du lot: Lot nº 2: secteur 2 Dijon — Les Marronniers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 24 740 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Lot nº 4: secteur 4 Dijon — Les Marronniers
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 22 480 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 5: secteur 5 Dijon — Les Marronniers
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon 21000 — Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter leur candidature:
— soit par le mode de réponse MPS (Marché public simplifié), s'ils disposent d'un numéro de SIRET et répondent par la voie dématérialisée (cf. annexe au présent document),
— soit via le Document unique de marché européen (DUME). Pour le remplir ils accèdent au site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fret
— soit, à l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants:
—— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf),
—— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf).
Situation économique et financière:
Attestations d'assurance: attestations d'assurance de la société et des véhicules en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: présentation d'une liste de référence de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et attestant d'une expérience en matière de transport, d'accompagnement et de prise en charge des malades Alzheimer ou atteints d'une maladie apparentée. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
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Titre d'études et professionnels de l'opérateur économique: indication des cartes professionnelles, licences de transport ou autres justificatifs d'autorisation du prestataire à exercer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26210106600252
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et de la logistique (service instructeur)
Adresse postale: 11 bis rue Victor Dumay (site Dumay), CS 73310
Commune postale: Dijon Cedex
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Ces prestations devront être exécutées dans les délais indiqués sur chacun des bons de commande. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre ne pourra donc excéder le 31.12.2020. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Un même candidat pourra se voir attribuer les 3 lots. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info (référence de la consultation: relance2marronniersccas2019is). Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info (référence de la consultation: relance2marronniersccas2019is). La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Critères de jugement des offres: précisions sur la décomposition du critère de jugement de la valeur technique: valeur technique (70 %), appréciée au regard du mémoire technique, et décomposée comme suit:
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— qualité des véhicules proposés pour réaliser les prestations (30 %),
— qualité du personnel dédié à l'exécution des prestations (30 %),
— qualité du dispositif de gestion de l'imprévu (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2019/S 122-298578 (2019-06-25)
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