Transport et traitement des refus de tri issus des unités de valorisation organique du Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Les prestations confiées aux entreprises dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri issus des unités de valorisation organique du Syndicat mixte Bil Ta Garbi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.

Qui ?

• Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-27	Avis de marché
2020-01-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019_21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 7 rue Joseph Latxague
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.biltagarbi.fr 🌏
Courrier électronique: contact@biltagarbi.fr 📧
Téléphone: +33 559442644 📞
Fax: +33 559442645 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23498&orgAcronyme=m0p 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622105
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Transport et traitement des refus hauts PCI du pôle Mendixka
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP. Les prestations confiées à l'entreprise dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri hauts PCI du pôle Mendixka. La prestation couvre ainsi:

— la prise en charge des déchets sur le site, la réalisation des opérations de chargement nécessaires étant à charge de l'exploitant,

— le transport de ces déchets vers le(s) centre(s) de traitement désigné(s) par le candidat,

— le traitement de ces refus de tri.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 périodes de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Transport et traitement des refus bas PCI du pôle Mendixka
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP. Les prestations confiées à l'entreprise dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri bas PCI du pôle Mendixka. La prestation couvre ainsi:

Intitulé du lot: Transport et traitement des refus haut PCI du pôle Canopia
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: Transport et traitement des refus bas pci du pôle Canopia
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP. Les prestations confiées à l'entreprise dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri bas PCI du pôle Canopia. La prestation couvre ainsi:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signé. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature indiquera les noms de tous les membres du groupement, ainsi que leur signature ou celle du mandataire dûment habilité. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie;

2) une déclaration donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu. Ces pièces comprendront au minimum des indications quant à l'implantation du candidat dans le département et sur le territoire national et ses références concernant des prestations similaires;

3) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Bayonne (64).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2019_21
Contact
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23498&orgAcronyme=m0p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent pourra être renouvelé dès la fin de la période initiale de 2 ans ou après la/les périodes de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 251-622105 (2019-12-27)

Informations complémentaires (2020-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054656
Se réfère à l'avis: 2019/S 251-622105
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2020/S 024-054656 (2020-01-30)

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