Les prestations confiées aux entreprises dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri issus des unités de valorisation organique du Syndicat mixte Bil Ta Garbi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des refus de tri issus des unités de valorisation organique du Syndicat mixte Bil Ta Garbi
2019_21”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Les prestations confiées aux entreprises dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri issus...”
Brève description
Les prestations confiées aux entreprises dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri issus des unités de valorisation organique du Syndicat mixte Bil Ta Garbi.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des refus hauts PCI du pôle Mendixka
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP. Les prestations confiées à l'entreprise dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri hauts PCI du pôle Mendixka. La prestation couvre ainsi:
— la prise en charge des déchets sur le site, la réalisation des opérations de chargement nécessaires étant à charge de l'exploitant,
— le transport de ces déchets vers le(s) centre(s) de traitement désigné(s) par le candidat,
— le traitement de ces refus de tri.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 périodes de 12 mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des refus bas PCI du pôle Mendixka
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP. Les prestations confiées à l'entreprise dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri bas PCI du pôle Mendixka. La prestation couvre ainsi:
— la prise en charge des déchets sur le site, la réalisation des opérations de chargement nécessaires étant à charge de l'exploitant,
— le transport de ces déchets vers le(s) centre(s) de traitement désigné(s) par le candidat,
— le traitement de ces refus de tri.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des refus haut PCI du pôle Canopia
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP. Les prestations confiées à l'entreprise dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri hauts PCI du pôle Canopia. La prestation couvre ainsi:
— la prise en charge des déchets sur le site, la réalisation des opérations de chargement nécessaires étant à charge de l'exploitant,
— le transport de ces déchets vers le(s) centre(s) de traitement désigné(s) par le candidat,
— le traitement de ces refus de tri.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des refus bas pci du pôle Canopia
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP. Les prestations confiées à l'entreprise dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri bas PCI du pôle Canopia. La prestation couvre ainsi:
— la prise en charge des déchets sur le site, la réalisation des opérations de chargement nécessaires étant à charge de l'exploitant,
— le transport de ces déchets vers le(s) centre(s) de traitement désigné(s) par le candidat,
— le traitement de ces refus de tri.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signé. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature indiquera les noms de tous les membres du groupement, ainsi que leur signature ou celle du mandataire dûment habilité. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie;
2) une déclaration donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu. Ces pièces comprendront au minimum des indications quant à l'implantation du candidat dans le département et sur le territoire national et ses références concernant des prestations similaires;
3) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne (64).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent pourra être renouvelé dès la fin de la période initiale de 2 ans ou après la/les périodes de reconduction.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 251-622105 (2019-12-27)
Informations complémentaires (2020-01-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 251-622105
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-05 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 024-054656 (2020-01-30)