Transport et traitement des déchets provenant des déchetteries de la communauté de communes Cœur de Garonne

Communauté de communes Coeur de Garonne

Transport et traitement des déchets provenant des déchetteries de la Communauté de Communes Cœur de Garonne. Marché alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
2020-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019-21
Brève description:
Transport et traitement des déchets provenant des déchetteries de la Communauté de Communes Cœur de Garonne. Marché alloti.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur de Garonne
Adresse postale: 12 rue Notre Dame
Code postal: 31370
Commune postale: Rieumes
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-coeurdegaronne.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr 📧
Téléphone: +33 561919496 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513503
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat.cette période initiale de 12 mois est renouvelable trois fois par tacite reconduction.une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1: — un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et s. du CJA, — un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Bois traités et non traités
Numéro du lot: 1
Brève description:
Bois: bois non traité (A), bois traité (B), bois en mélange (AB). Estimation annuelle: 50 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat.cette période initiale de 12 mois est renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Déchets végétaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tontes et feuilles tailles/Branchages Tontes et tailles mélangées estimation annuelle: 95 000 EUR (HT).
Description des renouvellements:
Durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat.cette période initiale de 12 mois est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Gravats
Numéro du lot: 3
Brève description: Mélange béton, tuile, céramique (17.01.07) estimation annuelle: 12 500 EUR (HT).
Intitulé du lot: Huiles minérales
Numéro du lot: 4
Brève description: Huiles minérales estimation annuelle: 1 950 EUR (HT).
Intitulé du lot: Déchets ménagers spéciaux hors ÉCO DDS
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets ménagers spéciaux hors ECO-DDS3. Estimation annuelle: 45 000 EUR (HT)..
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006881500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
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Financements propres de la collectivité.
Modalités essentielles de financement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat.cette période initiale de 12 mois est renouvelable trois fois par tacite reconduction.une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et s. du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 210-513503 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport et traitement des déchets provenant des déchetteries de la Communauté de communes Cœur de Garonne. Marché alloti.
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153445
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513503
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bois: bois non traité (A), bois traité (B), bois en mélange (Ab). Estimation annuelle: 50 000 EUR (HT).
Tontes et feuilles tailles/branchages tontes et tailles mélangées estimation annuelle: 95 000 EUR (HT).
Mélange béton, tuile, céramique (17.1.07) estimation annuelle: 12 500 EUR (HT).
Intitulé du lot: Déchets ménagers spéciaux hors éco DDS
Brève description: Déchets ménagers spéciaux hors eco-DDS3. Estimation annuelle: 45 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Corudo
Adresse postale: 4 rue des Ateliers
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Nom: SARL de Jottes
Adresse postale: 139 route de Rieumes
Commune postale: Lherm
Code postal: 31600
Nom: Carmausine de récupération
Adresse postale: ZA la centrale, BP 72
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400
Pays: Tarn 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 064-153445 (2020-03-27)
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