Transport et traitement des déchets provenant des déchetteries de la communauté de communes Cœur de Garonne

Avis de marché (2019-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur de Garonne
Numéro d'enregistrement national: 20006881500014
Adresse postale: 12 rue Notre Dame
Commune postale: Rieumes
Code postal: 31370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561919496 📞
Courrier électronique: c.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cc-coeurdegaronne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets provenant des déchetteries de la communauté de communes Cœur de Garonne 2019-21”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Transport et traitement des déchets provenant des déchetteries de la Communauté de Communes Cœur de Garonne. Marché alloti.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bois traités et non traités
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Bois: bois non traité (A), bois traité (B), bois en mélange (AB). Estimation annuelle: 50 000 EUR (HT).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat.cette période initiale de 12 mois est renouvelable trois fois par tacite reconduction.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tontes et feuilles tailles/Branchages Tontes et tailles mélangées estimation annuelle: 95 000 EUR (HT).”
Description des renouvellements:
“Durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat.cette période initiale de 12 mois est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mélange béton, tuile, céramique (17.01.07) estimation annuelle: 12 500 EUR (HT).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Huiles minérales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Huiles minérales estimation annuelle: 1 950 EUR (HT).

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets ménagers spéciaux hors ÉCO DDS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Déchets ménagers spéciaux hors ECO-DDS3. Estimation annuelle: 45 000 EUR (HT)..
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 210-513503 (2019-10-25)