Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest issus de la collecte en régie et déchèterie intercommunales
Creuse sud-ouest
La communauté de communes gère en régie la collecte des ordures ménagères résiduelles et est propriétaire-gestionnaire d'une déchèterie intercommunale. Elle recherche un ou plusieurs prestataires pour effectuer le transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants vers un centre de traitement. Elle sollicite également une prestation de traitement de ces 2 flux de déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-08 | Avis de marché |
| 2019-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019-26
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Creuse Sud-Ouest
Adresse postale: route de la Souterraine
Code postal: 23400
Commune postale: Saint-Dizier-Masbaraud
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: accueil@creusesudouest.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379977
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Transport et traitement des OMR issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Reconduction une fois, tacite.
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie intercommunale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: Reconductible une fois, tacite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Masbaraud-Mérignat.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 154-379977 (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019-26
Brève description:
La communauté de communes gère en régie la collecte des ordures ménagères résiduelles et est propriétaire-gestionnaire d'une déchèterie intercommunale. Elle recherche un ou plusieurs prestataires pour effectuer le transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants vers un centre de traitement. Elle sollicite également une prestation de traitement de ces 2 flux de déchets.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Creuse Sud-Ouest
Adresse postale: route de la Souterraine
Code postal: 23400
Commune postale: Saint-Dizier-Masbaraud
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: accueil@creusesudouest.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379977
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
— lot nº 1: transport et traitement des OMR issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal,
— lot 2: transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie intercommunale.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prise en charge des caissons de compaction des OMR au quai de transfert pour transport vers un centre de traitement.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction une fois, tacite.
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie intercommunale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prise en charge au quai des caissons d'encombrants et les évacuer par transport vers le centre de traitement.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible une fois, tacite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Quai de transfert intercommunal de Masbaraud-Mérignat (23 — Saint-Dizier-Masbaraud).
Quai de transfert de la déchèterie de Masbaraud-Mérignat (23 — Saint-Dizier-Masbaraud).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Masbaraud-Mérignat.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 154-379977 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 668 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Creuse Sud Ouest
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589368
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-379977
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 55 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Suez Rv Sud-Ouest
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 510 400 EUR 💰
157 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 240-589368 (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté de communes gère en régie la collecte des ordures ménagères résiduelles et est propriétaire d'une déchèterie intercommunale. Elle recherchait des prestataires pour effectuer le transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants vers 1 centre de traitement. Elle sollicitait également une prestation de traitement de ces 2 flux de déchets.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Creuse Sud Ouest
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589368
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-379977
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prise en charge des caissons de compaction des OMR au quai de transfert pour transport vers 1 centre de traitement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Quai de transfert intercommunal de Masbaraud-Mérignat (23 — Saint-Dizier-Masbaraud)
Quai de transfert intercommunal à Masbaraud-Mérignat (23 — Saint-Dizier-Masbaraud).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 55 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Suez Rv Sud-Ouest
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 510 400 EUR 💰
157 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 240-589368 (2019-12-09)
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