Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest issus de la collecte en régie et déchèterie intercommunales

Creuse sud-ouest

La communauté de communes gère en régie la collecte des ordures ménagères résiduelles et est propriétaire-gestionnaire d'une déchèterie intercommunale. Elle recherche un ou plusieurs prestataires pour effectuer le transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants vers un centre de traitement. Elle sollicite également une prestation de traitement de ces 2 flux de déchets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-08 Avis de marché
2019-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Creuse Sud-Ouest
Adresse postale: route de la Souterraine
Commune postale: Saint-Dizier-Masbaraud
Code postal: 23400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@creusesudouest.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest issus de la collecte en régie et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“La communauté de communes gère en régie la collecte des ordures ménagères résiduelles et est propriétaire-gestionnaire d'une déchèterie intercommunale. Elle...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot nº 1: transport et traitement des OMR issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal, — lot 2: transport et traitement des déchets...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des OMR issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quai de transfert intercommunal de Masbaraud-Mérignat (23 — Saint-Dizier-Masbaraud).”
Description du marché:
“Prise en charge des caissons de compaction des OMR au quai de transfert pour transport vers un centre de traitement.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction une fois, tacite.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie intercommunale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quai de transfert de la déchèterie de Masbaraud-Mérignat (23 — Saint-Dizier-Masbaraud).”
Description du marché:
“Prise en charge au quai des caissons d'encombrants et les évacuer par transport vers le centre de traitement.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois, tacite.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Masbaraud-Mérignat.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 154-379977 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Creuse Sud Ouest

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest issus de la collecte en régie et...”    Afficher plus
Brève description:
“La communauté de communes gère en régie la collecte des ordures ménagères résiduelles et est propriétaire d'une déchèterie intercommunale. Elle recherchait...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 668 160 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quai de transfert intercommunal de Masbaraud-Mérignat (23 — Saint-Dizier-Masbaraud)”
Description du marché:
“Prise en charge des caissons de compaction des OMR au quai de transfert pour transport vers 1 centre de traitement.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 55 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quai de transfert intercommunal à Masbaraud-Mérignat (23 — Saint-Dizier-Masbaraud).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-379977

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-26
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport et traitement des OMR issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Rv Sud-Ouest
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 400 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie intercommunale”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 760 💰
Source: OJS 2019/S 240-589368 (2019-12-09)