Transport en car et/ou bateau de personnes d'un lieu de départ vendéen jusqu'au site de Trivalandes (Saint-Christophe-Du-Ligneron) ou au site de Vendée tri (La Ferrière)

Syndicat Trivalis

Afin de faciliter la venue du public vendéen et notamment, celle du public scolaire jusqu'à ses équipements de Saint-Christophe-Du-Ligneron et de La Ferrière, Trivalis organise le transport en car et/ou en bateau de personnes d'un lieu de départ vendéen jusqu'à ces sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sovetours
• Voyages Rigaudeau

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-31	Avis de marché
2020-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 2019_M519
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Opérations de transport maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date limite de soumission: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001842
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 135 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport aller/retour de personnes de la zone A à Trivalandes ou Vendée tri
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire aura en charge:

— la prise en charge des visiteurs au lieu indiqué sur le bon de commande et situé dans la zone, objet du lot 1 et comprenant les 20 communes mentionnées à l'article 9 du cahier des Clauses Particulières,

— le transport aller/retour vers le site de Trivalandes à Saint-Christophe-Du-Ligneron ou vers le site de Vendee tri à La Ferrière.

Dans le cadre des visites à Vendée tri, un transport intermédiaire pour rallier La Maison de la Pêche et de la Nature, situé à La Ferrière, à 5 km de Vendée tri ou pour rallier le Centre Beautour, situé à La Roche sur Yon, à 9 km de Vendée tri pourra être effectué durant la journée. Par conséquence le point de départ pour le retour pourra être La Maison de la Pêche et de la Nature ou le Centre Beautour.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.
Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commandes.

Intitulé du lot: Transport aller/retour de personnes de la zone B à Trivalandes ou Vendée tri
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la prise en charge des visiteurs au lieu indiqué sur le bon de commande et situé dans la zone, objet du lot 2 et comprenant les 42 communes mentionnées à l'article 9 du Cahier des Clauses Particulières,

— le transport aller/retour vers le site de Trivalandes à Saint-Christophe-Du-Ligneron ou vers le site de Vendée tri à La Ferrière.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Intitulé du lot: Transport aller/retour dans la journée de personnes de la zone C à Trivalandes et vendee tri
Numéro du lot: 3
Brève description:

— la prise en charge des visiteurs au lieu indiqué sur le bon de commande et situé dans la zone, objet du lot 3 et comprenant les 48 communes mentionnées à l'article 9 du cahier des Clauses Particulières,

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport aller/retour dans la journée de personnes de la Zone D à Trivalandes et vendee tri
Numéro du lot: 4
Brève description:

— la prise en charge des visiteurs au lieu indiqué sur le bon de commande et situé dans la zone, objet du lot 4 et comprenant les 37 communes mentionnées à l'article 9 du cahier des Clauses Particulières,

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport aller/retour dans la journée de personnes de la zone E à Trivalandes et vendee tri
Numéro du lot: 5
Brève description:

— la prise en charge des visiteurs au lieu indiqué sur le bon de commande et situé dans la zone, objet du lot 5 et comprenant les 110 communes mentionnées à l'article 9 du cahier des Clauses Particulières,

Intitulé du lot: Transport maritime aller/retour dans la journée de personnes de L'Île d'Yeu à Fromentine
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le titulaire du marché devra assurer le transport, aller/retour, depuis Port Joinville à L'Île d'Yeu jusqu'au port de Fromentine à La Barre-De-Monts.

Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1, annexe 0-1 du règlement de consultation), afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature

— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprises autorisées pour le transport par route pour les lots 1 à 5 et pour le transport maritime pour le lot 6. Respect du Code des transport.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'etudes et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2020/S 002-001842 (2019-12-31)

Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de faciliter la venue du public vendéen et notamment celle du public scolaire jusqu'à ses équipements de Saint-Christophe-du-Ligneron et de La Ferrière, Trivalis organise le transport en car et/ou en bateau de personnes d'un lieu de départ vendéen jusqu'à ces sites.

Valeur totale du marché: 208596.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316872
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001842
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Pour chaque lot, les montants indiqués ci-dessus sont non contractuels et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2019_m519 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Les lots nº 1 et nº 3 de l'accord-cadre ont été conclus, c'est-à-dire signés le 4.6.2020 et notifiés le 18.6.2020; les lots nº 2, nº 4 et nº 5 ont été signés le 4.6.2020 et notifiés le 25.6.2020. Tous les lots de l'ac ont été conclus pour une durée de un an à compter de la date de notification, et cette durée est reconductible trois fois par période de un an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport aller/retour de personnes de la zone A à Trivalandes ou Vendée Tri
Brève description:

— la prise en charge des visiteurs au lieu indiqué sur le bon de commande et situé dans la zone, objet du lot 1 et comprenant les 20 communes mentionnées à l'article 9 du cahier des clauses particulières;

— le transport aller/retour vers le site de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron ou vers le site de Vendée Tri à La Ferrière. Dans le cadre des visites à Vendée tri, un transport intermédiaire pour rallier La Maison de la Pêche et de la Nature, situé à La Ferrière, à 5 km de Vendée Tri ou pour rallier le Centre Beautour, situé à La Roche-sur-Yon, à 9 km de Vendée Tri pourra être effectué durant la journée. Par conséquence le point de départ pour le retour pourra être La Maison de la Pêche et de la Nature ou le Centre Beautour.

Intitulé du lot: Transport aller/retour de personnes de la zone B à Trivalandes ou Vendée Tri
Brève description:

— la prise en charge des visiteurs au lieu indiqué sur le bon de commande et situé dans la zone, objet du lot 2 et comprenant les 42 communes mentionnées à l'article 9 du cahier des clauses particulières;

Intitulé du lot: Transport aller/retour dans la journée de personnes de la zone C à Trivalandes et Vendée Tri
Brève description:

— la prise en charge des visiteurs au lieu indiqué sur le bon de commande et situé dans la zone, objet du lot 3 et comprenant les 48 communes mentionnées à l'article 9 du cahier des clauses particulières;

— le transport aller/retour vers le site de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron ou vers le site de Vendée tri à La Ferrière. Dans le cadre des visites à Vendée Tri, un transport intermédiaire pour rallier La Maison de la Pêche et de la Nature, situé à La Ferrière, à 5 km de Vendée Tri ou pour rallier le Centre Beautour, situé à La Roche-sur-Yon, à 9 km de Vendée Tri pourra être effectué durant la journée. Par conséquence le point de départ pour le retour pourra être La Maison de la Pêche et de la Nature ou le Centre Beautour.

Intitulé du lot: Transport aller/retour dans la journée de personnes de la zone D à Trivalandes et Vendée Tri
Brève description:

— la prise en charge des visiteurs au lieu indiqué sur le bon de commande et situé dans la zone, objet du lot 4 et comprenant les 37 communes mentionnées à l'article 9 du cahier des clauses particulières;

Intitulé du lot: Transport aller/retour dans la journée de personnes de la zone E à Trivalandes et Vendée Tri
Brève description:

— la prise en charge des visiteurs au lieu indiqué sur le bon de commande et situé dans la zone, objet du lot 5 et comprenant les 110 communes mentionnées à l'article 9 du cahier des clauses particulières;

— le transport aller/retour vers le site de Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron ou vers le site de Vendée Tri à La Ferrière. Dans le cadre des visites à Vendée Tri, un transport intermédiaire pour rallier La Maison de la Pêche et de la Nature, situé à La Ferrière, à 5 km de Vendee Tri ou pour rallier le Centre Beautour, situé à La Roche-sur-Yon, à 9 km de Vendée Tri pourra être effectué durant la journée. Par conséquence le point de départ pour le retour pourra être La Maison de la Pêche et de la Nature ou le Centre Beautour.

Intitulé du lot: Transport maritime aller/retour dans la journée de personnes de l'Île d'Yeu à Fromentine
Brève description:

Le titulaire du marché devra assurer le transport, aller/retour, depuis port Joinville à l'Île d'Yeu jusqu'au port de Fromentine à La Barre-de-Monts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la flotte et performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Voyages Rigaudeau
Adresse postale: 29 rue de l'Océan
Commune postale: Saint-Prouant
Code postal: 85110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251664065 📞
Courrier électronique: gcordier@group-cordier.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 32 107 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Sovetours
Adresse postale: 105 boulevard d'Angeleterre, CS 60169
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85004
Téléphone: +33 251623166 📞
Courrier électronique: freddy.pasquet@sovetours.fr 📧
Valeur totale du marché: 46206.88 EUR 💰
Nom: Voyages rigaudeau
Valeur totale du marché: 47441.20 EUR 💰
39785.18 EUR 💰
43056.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2019_m519 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Les lots nº 1 et nº 3 de l'accord-cadre ont été conclus, c'est-à-dire signés le 4.6.2020 et notifiés le 18.6.2020; les lots nº 2, nº 4 et nº 5 ont été signés le 4.6.2020 et notifiés le 25.6.2020.

Tous les lots de l'ac ont été conclus pour une durée de un an à compter de la date de notification, et cette durée est reconductible trois fois par période de un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 129-316872 (2020-07-02)

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