Transport en autocars pour une durée maximale d'une journée

Ville de Sotteville-lès-Rouen

La présente consultation a pour objet les services de transport en autocars pour une durée maximale d'une journée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Périer

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2019-11
Brève description:

La présente consultation a pour objet les services de transport en autocars pour une durée maximale d'une journée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 19
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sotteville-les-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235356077 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IabSCoikbS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IabSCoikbS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322074
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Montant minimum pour une durée de 24 mois: 70 000 EUR HT. Montant maximum pour une durée de 24 mois: 280 000 EUR HT. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande selon les modalités indiquées aux articles R. 2162.1 à R. 2162-6, ainsi que les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: transports récurrent relatifs aux activités scolaires, périscolaires et extrascolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne les transports réguliers (allers ou allers-retours) liés à la pratique par les enfants d'activités scolaires, périscolaires, et/ou extrascolaires.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accords-cadres conclus pour une durée de 24 mois renouvelable une fois tacitement pour une durée de 24 mois, à compter de la date arrêtée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, soit une durée pouvant atteindre au maximum 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: transports ponctuels tous publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 «transports ponctuels tous publics» correspond aux besoins de transports collectifs lors de l'organisation de sorties par l'ensemble des services municipaux. Transports d'enfants comme d'adultes.

Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une durée de 24 mois renouvelable une fois tacitement pour une durée de 24 mois, à compter de la date arrêtée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, soit une durée pouvant atteindre au maximum 48 mois.

Informations complémentaires:

Lot nº 2: transports ponctuels tous publics montant minimum pour une durée de 24 mois: 40 000 EUR HT. Montant maximum pour une durée de 24 mois: 160 000 EUR HT. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande selon les modalités indiquées aux articles R. 2162.1 à R. 2162-6, ainsi que les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Sotteville-lès-Rouen.
Informations complémentaires: Agents administratifs.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21 760 681 300 012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IabSCoikbS 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IabSCoikbS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Pour l'ensemble des lots:

— critère 1: valeur technique de l'offre notée et jugée au regard de la note méthodologique technique: (note sur 10 — pondération à 60 %), incluant obligatoirement les points suivants servant de sous-critères — qualité des cars (équipement, nombre exact de places notamment) Les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont en mesure de répondre favorablement aux demandes du CCP, en joignant un descriptif des véhicules qui seront mis à disposition. (De même lorsqu'il est fait appel par le candidat à 1 ou plusieurs sous-traitants). Les capacités exactes des cars proposés par le titulaire seront indiquées dans son mémoire technique, et feront partie intégrante du marché (5 points), modalités de réservation (3 points). Les délais proposés par le candidat doivent être inférieurs à 5 jours ouvrés pour le lot 1 et à 10 jours ouvrés pour le lot 2, pour faire l'objet d'une attribution de points. À défaut de meilleure proposition, le candidat obtiendra la note de 0. Politique d'insertion sociale menée par le candidat (1 point) — politique environnementale menée par le candidat (1 point),

— critère 2: prix (noté sur 10 — pondération 40 %) analysé sur la base du DQE propre à chaque lot. Pour les 2 lots, le prix établi évalué sur la base d'un Devis quantitatif et estimatif (DQE). Le DQE étant établit sur une simulation sur une année, le montant du DQE sera multiplié par 2 afin de le faire correspondre à la période d'exécution, qui est de 2 ans. Dans le cas où les cars proposés ne feraient pas exactement 30 places, le titulaire identifiera dans son mémoire technique les cars considérés comme appartenant à la catégorie «de minimum 30 places», et ceux appartenant à la catégorie: «de minimum 60 places», afin que la lecture du BPU et l'analyse du DQE ne prête à aucune confusion. La note de 10/10 est attribuée à l'offre la moins disante. Les offres seront notées de la façon suivante: NP/10 pts = (offre la moins disante/offre analysée) × 10. La note finale sera le résultat de la pondération des notes obtenues en technique et financier soit: n/10 pts = NT × 0,6 + NP × 0,4.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief,

— recours administratif auprès de la présidente du CCAS, maire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE…

… «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009,

… «département de Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014,

— ordonnance du 7.5.2009 relative au référé contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 131-322074 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560134
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322074
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: transports récurrents relatifs aux activités scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires
Brève description:

Le lot nº 1 concerne les transports réguliers (allers ou allers-retours) liés à la pratique par les enfants d'activités scolaires, péri-scolaires, et/ou extra-scolaires.

Intitulé du lot: Transports ponctuels tous publics
Brève description: Transports ponctuels tous publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Cars Périer
Numéro d'enregistrement national: 500 697 875 000 10
Adresse postale: boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, lieu dit la Bossaye, BP 90042
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.cars-perier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 228-560134 (2019-11-21)

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