Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport en autocars pour une durée maximale d'une journée
2019-11
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les services de transport en autocars pour une durée maximale d'une journée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: transports récurrent relatifs aux activités scolaires, périscolaires et extrascolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen.
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne les transports réguliers (allers ou allers-retours) liés à la pratique par les enfants d'activités scolaires, périscolaires, et/ou...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne les transports réguliers (allers ou allers-retours) liés à la pratique par les enfants d'activités scolaires, périscolaires, et/ou extrascolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accords-cadres conclus pour une durée de 24 mois renouvelable une fois tacitement pour une durée de 24 mois, à compter de la date arrêtée dans l'ordre de...”
Description des renouvellements
Accords-cadres conclus pour une durée de 24 mois renouvelable une fois tacitement pour une durée de 24 mois, à compter de la date arrêtée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, soit une durée pouvant atteindre au maximum 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum pour une durée de 24 mois: 70 000 EUR HT. Montant maximum pour une durée de 24 mois: 280 000 EUR HT. Accord-cadre mono-attributaire exécuté...”
Informations complémentaires
Montant minimum pour une durée de 24 mois: 70 000 EUR HT. Montant maximum pour une durée de 24 mois: 280 000 EUR HT. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande selon les modalités indiquées aux articles R. 2162.1 à R. 2162-6, ainsi que les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: transports ponctuels tous publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 «transports ponctuels tous publics» correspond aux besoins de transports collectifs lors de l'organisation de sorties par l'ensemble des...”
Description du marché
Le lot nº 2 «transports ponctuels tous publics» correspond aux besoins de transports collectifs lors de l'organisation de sorties par l'ensemble des services municipaux. Transports d'enfants comme d'adultes.
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Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 24 mois renouvelable une fois tacitement pour une durée de 24 mois, à compter de la date arrêtée dans l'ordre de...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée de 24 mois renouvelable une fois tacitement pour une durée de 24 mois, à compter de la date arrêtée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, soit une durée pouvant atteindre au maximum 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Lot nº 2: transports ponctuels tous publics montant minimum pour une durée de 24 mois: 40 000 EUR HT. Montant maximum pour une durée de 24 mois: 160 000 EUR...”
Informations complémentaires
Lot nº 2: transports ponctuels tous publics montant minimum pour une durée de 24 mois: 40 000 EUR HT. Montant maximum pour une durée de 24 mois: 160 000 EUR HT. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande selon les modalités indiquées aux articles R. 2162.1 à R. 2162-6, ainsi que les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sotteville-lès-Rouen.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents administratifs.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour l'ensemble des lots:
— critère 1: valeur technique de l'offre notée et jugée au regard de la note méthodologique technique: (note sur 10 — pondération...”
Pour l'ensemble des lots:
— critère 1: valeur technique de l'offre notée et jugée au regard de la note méthodologique technique: (note sur 10 — pondération à 60 %), incluant obligatoirement les points suivants servant de sous-critères — qualité des cars (équipement, nombre exact de places notamment) Les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont en mesure de répondre favorablement aux demandes du CCP, en joignant un descriptif des véhicules qui seront mis à disposition. (De même lorsqu'il est fait appel par le candidat à 1 ou plusieurs sous-traitants). Les capacités exactes des cars proposés par le titulaire seront indiquées dans son mémoire technique, et feront partie intégrante du marché (5 points), modalités de réservation (3 points). Les délais proposés par le candidat doivent être inférieurs à 5 jours ouvrés pour le lot 1 et à 10 jours ouvrés pour le lot 2, pour faire l'objet d'une attribution de points. À défaut de meilleure proposition, le candidat obtiendra la note de 0. Politique d'insertion sociale menée par le candidat (1 point) — politique environnementale menée par le candidat (1 point),
— critère 2: prix (noté sur 10 — pondération 40 %) analysé sur la base du DQE propre à chaque lot. Pour les 2 lots, le prix établi évalué sur la base d'un Devis quantitatif et estimatif (DQE). Le DQE étant établit sur une simulation sur une année, le montant du DQE sera multiplié par 2 afin de le faire correspondre à la période d'exécution, qui est de 2 ans. Dans le cas où les cars proposés ne feraient pas exactement 30 places, le titulaire identifiera dans son mémoire technique les cars considérés comme appartenant à la catégorie «de minimum 30 places», et ceux appartenant à la catégorie: «de minimum 60 places», afin que la lecture du BPU et l'analyse du DQE ne prête à aucune confusion. La note de 10/10 est attribuée à l'offre la moins disante. Les offres seront notées de la façon suivante: NP/10 pts = (offre la moins disante/offre analysée) × 10. La note finale sera le résultat de la pondération des notes obtenues en technique et financier soit: n/10 pts = NT × 0,6 + NP × 0,4.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief,
— recours administratif auprès de la présidente du CCAS, maire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «département de Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014,
— ordonnance du 7.5.2009 relative au référé contractuel.
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: transports récurrents relatifs aux activités scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires” Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne les transports réguliers (allers ou allers-retours) liés à la pratique par les enfants d'activités scolaires, péri-scolaires, et/ou...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne les transports réguliers (allers ou allers-retours) liés à la pratique par les enfants d'activités scolaires, péri-scolaires, et/ou extra-scolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Transports ponctuels tous publics
Description
Description du marché: Transports ponctuels tous publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports ponctuels tous publics
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-27-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports récurrents relatifs aux activités scolaires, périscolaires et extra-scolaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Périer
Numéro d'enregistrement national: 500 697 875 000 10
Adresse postale: boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, lieu dit la Bossaye, BP 90042
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.cars-perier.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92363.64 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 228-560134 (2019-11-21)