Transport des refus issus de la déchetterie de Sauvian

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglo ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de cette prestation en régie, il convient de la faire réaliser par un prestataire agrée. Il s'agit de faire transporter les refus issus de la déchetterie de Sauvian dans des bennes de 30 mètres cube en polybenne avec remorque. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: — période nº 1: minimum 50 000,00 EUR HT: maximum 100 000,00 EUR HT,
— période nº 2: minimum 27 000,00 EUR HT: maximum 55 000,00 EUR HT,
— période nº 3: minimum 27 000,00 EUR HT: maximum 55 000,00 EUR HT,
— total: minimum 104 000,00 EUR maximum 210 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-04 Avis de marché
2019-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglo ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de cette prestation en régie, il convient de la faire réaliser par un prestataire agrée. Il s'agit de faire transporter les refus issus de la déchetterie de Sauvian dans des bennes de 30 mètres cube en polybenne avec remorque. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: — période nº 1: minimum 50 000,00 EUR HT: maximum 100 000,00 EUR HT, — période nº 2: minimum 27 000,00 EUR HT: maximum 55 000,00 EUR HT, — période nº 3: minimum 27 000,00 EUR HT: maximum 55 000,00 EUR HT, — total: minimum 104 000,00 EUR maximum 210 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467016868 📞
Fax: +33 499413307 📠
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165222
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation: 1) la procédure précédente a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. En effet, l'unique offre déposée était inacceptable; 2) les candidats répondront avec des autorisations de transport des déchets; 3) le tonnage minimum sur la durée totale de l' accord-cadre est de 4 025 t et le maximum est de 5 750 t à transporter; 4) les renseignements complémentaires devront être demandés sur le profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 5) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr 6) afin de pouvoir répondre à la consultation et avant tout démarrage de prestations, les candidats devront se rendre sur l'ICPE du sud de l'agglomération, la déchetterie de Sauvian et les 2 unités de traitement afin de prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations de transport. Ils ne pourront en aucun cas justifier d'un quelconque rémunération supplémentaire sous prétexte qu'ils ne connaissaient pas les lieux d'exécution des prestations et que cela engendrerait des difficultés dans l'exécution de celles-ci. Numéro de la consultation: 2019015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglo ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de cette prestation en régie, il convient de la faire réaliser par un prestataire agrée. Il s'agit de faire transporter les refus issus de la déchetterie de Sauvian dans des bennes de 30 mètres cube en polybenne avec remorque. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: — période nº 1: minimum 50 000,00 EUR HT: maximum 100 000,00 EUR HT,
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— période nº 2: minimum 27 000,00 EUR HT: maximum 55 000,00 EUR HT,
— période nº 3: minimum 27 000,00 EUR HT: maximum 55 000,00 EUR HT,
— total: minimum 104 000,00 EUR maximum 210 000,00 EUR.
Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglo ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de cette prestation en régie, il convient de la faire réaliser par un prestataire agrée. Il s'agit de faire transporter les refus issus de la déchetterie de Sauvian dans des bennes de 30 m
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— période nº 1: minimum 50 000,00 EUR HT: maximum 100 000,00 EUR HT,
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 6 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et s du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (véhicules polybennes, remorques, outillages, équipements informatique…),
— autorisations de transport des déchets,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à commencement des 2 périodes de reconduction. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation:
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1) la procédure précédente a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. En effet, l'unique offre déposée était inacceptable;
2) les candidats répondront avec des autorisations de transport des déchets;
3) le tonnage minimum sur la durée totale de l' accord-cadre est de 4 025 t et le maximum est de 5 750 t à transporter;
4) les renseignements complémentaires devront être demandés sur le profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info
5) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
6) afin de pouvoir répondre à la consultation et avant tout démarrage de prestations, les candidats devront se rendre sur l'ICPE du sud de l'agglomération, la déchetterie de Sauvian et les 2 unités de traitement afin de prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations de transport. Ils ne pourront en aucun cas justifier d'un quelconque rémunération supplémentaire sous prétexte qu'ils ne connaissaient pas les lieux d'exécution des prestations et que cela engendrerait des difficultés dans l'exécution de celles-ci. Numéro de la consultation: 2019015.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 070-165222 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglomération ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de cette prestation en régie, il convient de la faire réaliser par un prestataire agrée. Il s'agit de faire transporter les refus issus de la déchetterie de Sauvian dans des bennes de 30 mètres cube en polybenne avec remorque. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: — période n — période n — période n Total: minimum 104 000,00 EUR, maximum 210 000,00.
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Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beziers Meditérranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350296
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165222
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date de signature de l'accord-cadre: 22.7.2019; montants: — période initiale: minimum 50 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT, — période reconduction 2: minimum 27 000 EUR HT, maximum 55 000 EUR, — période reconduction 3: minimum 27 000 EUR HT, maximum 55 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr La consultation de l'accord-cadre peut être effectuée à l'adresse de l'acheteur public. Contact: +33 499413330.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglomération ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de cette prestation en régie, il convient de la faire réaliser par un prestataire agrée. Il s'agit de faire transporter les refus issus de la déchetterie de Sauvian dans des bennes de 30 mètres cube en polybenne avec remorque. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
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— période n
Total: minimum 104 000,00 EUR, maximum 210 000,00.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Onyx Languedoc Roussillon
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Date de signature de l'accord-cadre: 22.7.2019; montants:
— période initiale: minimum 50 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT,
— période reconduction 2: minimum 27 000 EUR HT, maximum 55 000 EUR,
— période reconduction 3: minimum 27 000 EUR HT, maximum 55 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
La consultation de l'accord-cadre peut être effectuée à l'adresse de l'acheteur public. Contact: +33 499413330.
Source: OJS 2019/S 142-350296 (2019-07-22)
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