Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglo ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de cette prestation en régie, il convient de la faire réaliser par un prestataire agrée. Il s'agit de faire transporter les refus issus de la déchetterie de Sauvian dans des bennes de 30 mètres cube en polybenne avec remorque. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: — période nº 1: minimum 50 000,00 EUR HT: maximum 100 000,00 EUR HT,
— période nº 2: minimum 27 000,00 EUR HT: maximum 55 000,00 EUR HT,
— période nº 3: minimum 27 000,00 EUR HT: maximum 55 000,00 EUR HT,
— total: minimum 104 000,00 EUR maximum 210 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des refus issus de la déchetterie de Sauvian
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglo ne disposant pas des moyens techniques...”
Brève description
Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglo ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de cette prestation en régie, il convient de la faire réaliser par un prestataire agrée. Il s'agit de faire transporter les refus issus de la déchetterie de Sauvian dans des bennes de 30 mètres cube en polybenne avec remorque. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: — période nº 1: minimum 50 000,00 EUR HT: maximum 100 000,00 EUR HT,
— période nº 2: minimum 27 000,00 EUR HT: maximum 55 000,00 EUR HT,
— période nº 3: minimum 27 000,00 EUR HT: maximum 55 000,00 EUR HT,
— total: minimum 104 000,00 EUR maximum 210 000,00 EUR.
Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglo ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de cette prestation en régie, il convient de la faire réaliser par un prestataire agrée. Il s'agit de faire transporter les refus issus de la déchetterie de Sauvian dans des bennes de 30 m en polybenne avec remorque. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum 50 000,00 EUR HT: maximum 100 000,00 EUR HT,
— période nº 2: minimum 27 000,00 EUR HT: maximum 55 000,00 EUR HT,
— période nº 3: minimum 27 000,00 EUR HT: maximum 55 000,00 EUR HT,
— total: minimum 104 000,00 EUR maximum 210 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 6 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 6 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et s du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et s du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (véhicules polybennes, remorques, outillages, équipements informatique…),
— autorisations de transport des déchets,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à commencement des 2 périodes de reconduction. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation:
1) la procédure précédente a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. En effet, l'unique offre déposée était inacceptable;
2) les candidats répondront avec des autorisations de transport des déchets;
3) le tonnage minimum sur la durée totale de l' accord-cadre est de 4 025 t et le maximum est de 5 750 t à transporter;
4) les renseignements complémentaires devront être demandés sur le profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info
5) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
6) afin de pouvoir répondre à la consultation et avant tout démarrage de prestations, les candidats devront se rendre sur l'ICPE du sud de l'agglomération, la déchetterie de Sauvian et les 2 unités de traitement afin de prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations de transport. Ils ne pourront en aucun cas justifier d'un quelconque rémunération supplémentaire sous prétexte qu'ils ne connaissaient pas les lieux d'exécution des prestations et que cela engendrerait des difficultés dans l'exécution de celles-ci. Numéro de la consultation: 2019015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 070-165222 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Beziers Meditérranée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglomération ne disposant pas des moyens...”
Brève description
Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglomération ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de cette prestation en régie, il convient de la faire réaliser par un prestataire agrée. Il s'agit de faire transporter les refus issus de la déchetterie de Sauvian dans des bennes de 30 mètres cube en polybenne avec remorque. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période n1: minimum 50 000,00 EUR HT, maximum 100 000,00 EUR HT,
— période n2: minimum 27 000,00 EUR HT, maximum 55 000,00 EUR HT,
— période n3: minimum 27 000,00 EUR HT, maximum 55 000,00 EUR HT.
Total: minimum 104 000,00 EUR, maximum 210 000,00.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglomération ne disposant pas des moyens...”
Description du marché
Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglomération ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de cette prestation en régie, il convient de la faire réaliser par un prestataire agrée. Il s'agit de faire transporter les refus issus de la déchetterie de Sauvian dans des bennes de 30 mètres cube en polybenne avec remorque. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période n1: minimum 50 000,00 EUR HT, maximum 100 000,00 EUR HT,
— période n2: minimum 27 000,00 EUR HT, maximum 55 000,00 EUR HT,
— période n3: minimum 27 000,00 EUR HT, maximum 55 000,00 EUR HT.
Total: minimum 104 000,00 EUR, maximum 210 000,00.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165222
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Languedoc Roussillon
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
“Date de signature de l'accord-cadre: 22.7.2019; montants:
— période initiale: minimum 50 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT,
— période reconduction 2:...”
Date de signature de l'accord-cadre: 22.7.2019; montants:
— période initiale: minimum 50 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT,
— période reconduction 2: minimum 27 000 EUR HT, maximum 55 000 EUR,
— période reconduction 3: minimum 27 000 EUR HT, maximum 55 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
La consultation de l'accord-cadre peut être effectuée à l'adresse de l'acheteur public. Contact: +33 499413330.
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Source: OJS 2019/S 142-350296 (2019-07-22)