Transport des refus issus de la déchetterie de Sauvian

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglo ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de cette prestation en régie, il convient de la faire réaliser par un prestataire agrée. Il s'agit de faire transporter les refus issus de la déchetterie de Sauvian dans des bennes de 30 mètres cube en polybenne avec remorque. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: — période nº 1: minimum 50 000,00 EUR HT: maximum 100 000,00 EUR HT,
— période nº 2: minimum 27 000,00 EUR HT: maximum 55 000,00 EUR HT,
— période nº 3: minimum 27 000,00 EUR HT: maximum 55 000,00 EUR HT,
— total: minimum 104 000,00 EUR maximum 210 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-04 Avis de marché
2019-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Commune postale: Béziers
Code postal: 34536
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467016868 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 499413307 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des refus issus de la déchetterie de Sauvian
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglo ne disposant pas des moyens techniques...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglo ne disposant pas des moyens techniques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 6 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et s du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, — preuve d'une assurance pour les risques...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 070-165222 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Beziers Meditérranée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglomération ne disposant pas des moyens...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglomération ne disposant pas des moyens...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165222

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Languedoc Roussillon
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature de l'accord-cadre: 22.7.2019; montants: — période initiale: minimum 50 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT, — période reconduction 2:...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 142-350296 (2019-07-22)