Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglo ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de cette prestation en régie, il convient de la faire réaliser par un prestataire agrée. Il s'agit de faire transporter les refus issus de la déchetterie de Sauvian dans des bennes de 30 m en polybenne avec remorque. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 1.3.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période n 1: minimum HT 50 000,00 EUR: maximum HT 95 000,00 EUR,
— période n 2: minimum HT 27 000,00 EUR: maximum HT 52 000,00 EUR,
— période n 3: minimum HT 27 000,00 EUR: maximum HT 52 000,00 EUR.
Total:
— minimum 104 000,00 EUR,
— maximum 199 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des refus issus de la déchetterie de Sauvian
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglo ne disposant pas des moyens techniques...”
Brève description
Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglo ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de cette prestation en régie, il convient de la faire réaliser par un prestataire agrée. Il s'agit de faire transporter les refus issus de la déchetterie de Sauvian dans des bennes de 30 m en polybenne avec remorque. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 1.3.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période n 1: minimum HT 50 000,00 EUR: maximum HT 95 000,00 EUR,
— période n 2: minimum HT 27 000,00 EUR: maximum HT 52 000,00 EUR,
— période n 3: minimum HT 27 000,00 EUR: maximum HT 52 000,00 EUR.
Total:
— minimum 104 000,00 EUR,
— maximum 199 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 199 000 💰
Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'agglo ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de cette prestation en régie, il convient de la faire réaliser par un prestataire agrée. Il s'agit de faire transporter les refus issus de la déchetterie de Sauvian dans des bennes de 30 m en polybenne avec remorque. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 1.3.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période n 1: minimum HT 50 000,00 EUR: Maximum HT 95 000,00 EUR,
— période n 2: minimum HT 27 000,00 EUR: Maximum HT 52 000,00 EUR,
— période n 3: minimum HT 27 000,00 EUR: Maximum HT 52 000,00 EUR.
Total:
— minimum 104 000,00 EUR,
— maximum 199 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 199 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 6 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 6 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (véhicules polybennes, remorques, outillages, équipements informatique...),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Autorisations de transport des déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://agglobeziers.marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
1) Les candidats répondront avec des autorisations de transport des déchets;
2) Le tonnage minimum sur la durée totale de l' accord-cadre est de 4 025 t et le maximum est de 5 750 t à transporter;
3) Les renseignements complémentaires devront être demandés sur le profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info
4) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Numéro de la consultation: 2018045. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: afin de pouvoir répondre à la consultation et avant tout démarrage de prestations, les candidats devront se rendre sur l'ICPE du Sud de l'agglomération, la déchetterie de Sauvian et les 2 unités de traitement afin de prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations de transport. Ils ne pourront en aucun cas justifier d'un quelconque rémunération supplémentaire sous prétexte qu'ils ne connaissaient pas les lieux d'exécution des prestations et que cela engendrerait des difficultés dans l'exécution de celles-ci.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 008-014447 (2019-01-09)