Transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Valois vers le Centre aquatique du Valois

Communauté de communes du pays de valois

Transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Valois vers le Centre aquatique du Valois (60800 Crépy-en-Valois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-15 Avis de marché
2019-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2019-3
Brève description:
Transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Valois vers le Centre aquatique du Valois (60800 Crépy-en-Valois).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdevalois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr 📧
Téléphone: +33 344883749 📞
URL des documents: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129439
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites financières annuelles suivantes: — montant minimum: 80 000 EUR HT, — montant maximum: 150 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur le transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Valois vers le Centre aquatique du Valois (60800 Crépy-en-Valois).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.9.2019 ou de sa notification si elle est postérieure.
Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites financières annuelles suivantes:
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— montant minimum: 80 000 EUR HT,
— montant maximum: 150 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Valois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Abou-khalil — 62 rue de Soissons 60800 Crépy-en-Valois
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
En cas de retrait du règlement de la consultation ou du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, il est précisé aux candidats que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Code postal: 80011
Source: OJS 2019/S 056-129439 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport des élèves des établissements scolaires situés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Valois vers le Centre Aquatique du Valois (60800 Crépy-en-Valois).
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333452
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129439
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites financières annuelles suivantes: — montant minimum: 80 000 EUR (HT), — montant maximum: 150 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Valois vers le Centre aquatique du Valois.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites financières annuelles suivantes:
— montant minimum: 80 000 EUR (HT),
— montant maximum: 150 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: SAS Viabus
Numéro d'enregistrement national: 50416693500024
Adresse postale: 31-33 avenue de Meaux
Commune postale: Trilport
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 246000871000
Contact
Point de contact: Aurélie Abou-Khalil — 62 rue de Soissons 60800 Crépy-En-Valois

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2019/S 135-333452 (2019-07-12)
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