Transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Valois vers le Centre aquatique du Valois (60800 Crépy-en-Valois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Valois vers le Centre aquatique du Valois
2019-3”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Valois vers le Centre aquatique du Valois (60800...”
Brève description
Transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Valois vers le Centre aquatique du Valois (60800 Crépy-en-Valois).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Valois.
Description du marché:
“La consultation porte sur le transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Valois vers le Centre...”
Description du marché
La consultation porte sur le transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Valois vers le Centre aquatique du Valois (60800 Crépy-en-Valois).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.9.2019 ou de sa notification si elle est postérieure.
Le marché est reconductible 3 fois par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.9.2019 ou de sa notification si elle est postérieure.
Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites financières annuelles suivantes:
— montant minimum: 80 000 EUR HT,
— montant maximum: 150 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“En cas de retrait du règlement de la consultation ou du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le...”
En cas de retrait du règlement de la consultation ou du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, il est précisé aux candidats que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 056-129439 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 246000871000
Personne de contact: Aurélie Abou-Khalil — 62 rue de Soissons 60800 Crépy-En-Valois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Valois vers le Centre Aquatique du Valois
2019-3”
Brève description:
“Transport des élèves des établissements scolaires situés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Valois vers le Centre Aquatique du Valois...”
Brève description
Transport des élèves des établissements scolaires situés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Valois vers le Centre Aquatique du Valois (60800 Crépy-en-Valois).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Valois vers le Centre aquatique du Valois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites financières annuelles suivantes:
— montant minimum: 80 000 EUR (HT),
— montant maximum: 150 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-3
Titre:
“Transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Valois vers le Centre aquatique du Valois”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Viabus
Numéro d'enregistrement national: 50416693500024
Adresse postale: 31-33 avenue de Meaux
Commune postale: Trilport
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 135-333452 (2019-07-12)